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Le domaine d'application a été partiellement remanié:
(a) des installations ou de l'appareillage utilisés par un service public d'électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et situé à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments, réservés à cet usage;
Ce changement précise que les installations des services publics en question sont exemptées du CCE, Première partie, pourvu qu'elles ne soient utilisées que pour des activités de service public.
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