B66-10 (R2015)

Ce document constitue la septième édition de la CSA B66, Exigences visant la conception, les matériaux constitutifs et la fabrication des fosses septiques et réservoirs de rétention préfabriqués. Il remplace l'édition de 2005 publiée sous le même titre de même que les éditions précédentes publiées en 2000, 1990, 1985, 1979 et 1975 sous le titre Fosses septiques et réservoirs de rétention préfabriqués.

Domaine d’application

1.1
Cette norme établit les exigences minimales en matière de conception et de matériaux, de méthodes de fabrication et de marquage des fosses septiques et des réservoirs de rétention préfabriqués, ainsi que des compartiments d'effluent faits en acier, en béton, en plastique renforcé de fibres de verre, en polychlorure de vinyle (PVC) ou en polyéthylène (PE), destinés à recevoir les eaux usées ou leur effluent.

1.2
Cette norme ne prétend pas aborder l'ensemble des questions de sécurité reliées à son utilisation. Il incombe donc à l'utilisateur d'établir les règles de santé et de sécurité appropriées et de déterminer préalablement l'applicabilité des restrictions réglementaires afférentes.

1.3
Cette norme ne s'applique pas aux réservoirs de rétention destinés aux véhicules de camping, qui sont visés par la CAN/CSA-B45.6.

1.4
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.