Préface
Ce document constitue la quatrième édition de la B651, Conception accessible pour l'environnement bâti et remplace l'édition antérieure publiée en 2004, ainsi que les deux autres éditions antérieures publiées en 1995 et en 1990 sous le titre Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception.
Cette norme énonce les exigences relatives à l'accessibilité des bâtiments et autres installations aux personnes présentant des incapacités physiques, sensorielles ou cognitives. Elle a été élaborée pour combler un besoin exprimé, à savoir une norme technique nationale qui vise un grand nombre de types différents de bâtiments et d'installations environnementales et qui peut être citée en référence, en tout ou en partie, par les organismes ou autorités qui adoptent les règlements.
Domaine d'application
1.1 Objet
Cette norme énonce les exigences techniques relatives à l'accessibilité et à la sécurité des bâtiments et l'environnement extérieur bâti utilisés par des personnes présentant des incapacités physiques, sensorielles ou cognitives.
Commentaire:
1) Les bâtiments et les installations temporaires destinés au public devraient aussi être conformes aux exigences techniques de cette norme. Il peut s'agir d'aires d'enseignement, de tribunes, de salles d'exposition, de gradins, d'installations de premiers secours ou d'allées piétonnières autour des chantiers de construction.
2) Lorsque l'on permet l'accès au public durant les activités de construction, de rénovation ou d'entretien d'une installation ou d'un environnement extérieur, cette norme devrait être respectée afin que tous puissent y avoir accès en toute sécurité.
3) Certaines personnes atteintes d'une incapacité peuvent avoir des exigences qui vont au-delà des niveaux traités dans cette norme.
1.2 Application
Cette norme décrit les exigences techniques qui peuvent être utilisées dans la conception et la construction de nouvelles installations ou de nouveaux environnements extérieurs ou dans la modification d'installations existantes. Cette norme ne traite pas de l'application des exigences techniques. La mesure dans laquelle ces exigences doivent être appliquées relève d'autres autorités compétentes.
1.3 Dimensions
Cette norme énonce des exigences minimales basées sur la taille d'un adulte. Les dimensions sont exprimées en unités SI (métriques) (généralement en millimètres) et, lorsque ces unités sont converties à partir d'unités anglo-saxonnes, elles ont été arrondies. Toutes les dimensions indiquées dans les figures sont en millimètres et sont indiquées par rapport à l'axe, sauf indication contraire.
Commentaire:
1) La conception pour des individus spécifiques devrait tenir compte de leurs habilités et de leurs préférences particulières. Par exemple, certaines personnes préfèrent sortir de leur fauteuil roulant et le réintégrer du côté auquel elles sont habituées lorsqu'elles vont à la toilette.
2) Si une installation est surtout destinée aux enfants, les dimensions et les autres dispositions devraient être ajustées de façon à convenir aux enfants.
1.4 Commentaires et figures
Les commentaires et les figures servent à expliquer et à illustrer uniquement ; ils ne constituent pas une partie obligatoire de la norme. En cas de conflit entre le texte et une figure (le cas échéant), le texte prime.
Le symbole d'un angle droit, situé dans le coin gauche supérieur de chaque figure indique aux personnes ayant une déficience visuelle qu'une figure suit.
1.5 Annexes
L'annexe A, «Considérations environnementales», est une introduction à plusieurs sujets abordés brièvement dans cette norme, mais qui ont des répercussions environnementales importantes pour l'accessibilité et l'usage des aires par toutes les personnes, qu'elles aient une incapacité ou non. Les annexes B à D contiennent des informations supplémentaires sur des sujets abordés dans la norme. L'annexe F contient des références pour les environnements qui proposent des activités récréotouristiques accessibles, qui ne sont pas indiquées ailleurs dans la norme. L'annexe E est obligatoire.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les commentaires qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les commentaires au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.7 Gros caractères
Conformément aux recommandations énoncées dans les normes de la série B651, et pour faciliter la lecture, cette norme est imprimée avec une police de caractère de 14 points.
