Préface
Cette norme constitue la troisième édition de CSA B342, Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2. Elle remplace les éditions précédentes publiées en 2015 et en 2009.
Cette norme fait partie d’une série de normes destinées à être adoptées comme sources de référence pour l’application du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Étant donné que cette norme peut être adoptée par le Règlement sous réserve de certaines exceptions ou moyennant l’ajout de certaines exigences, ces exceptions ou exigences devraient être consultées pour vérifier comment elles diffèrent de cette norme. En dépit de cette norme, des exigences additionnelles peuvent être nécessaires pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et aux règlements s’y rapportant en raison des caractéristiques ou propriétés spécifiques des marchandises dangereuses. Il est essentiel que toute exigence du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses visant la manutention, l’offre de transport et le transport de marchandises dangereuses dans des bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et des tubes soit entièrement satisfaite.
À remarquer que cette norme n’est pas destinée à remplacer les exigences actuelles des spécifications relatives aux conteneurs à gaz autorisés conformément à CSA B340, mais plutôt à incorporer les normes ISO citées en référence dans les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses — Règlement type, 19e édition (2015) des Nations Unies (« Règlement type de l’ONU ») à titre d’outil facultatif de conformité, afin de permettre ainsi un plus grand choix de récipients à pression autorisés et de faciliter le transport international.
Le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses qui est responsable de cette norme a maintenu des liens étroits avec Transports Canada pour faire en sorte que la nouvelle édition de cette norme soit compatible avec la version amendée du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le Comité technique a également examiné le Règlement type de l’ONU et s’en est grandement inspiré. Cette édition de CSA B342 contient un grand nombre de modifications et de raffinements tout en conservant le format de l’édition précédente.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et les tubes pour le transport des marchandises dangereuses, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité de l’équipement mécanique et industriel, et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives à la sélection, à l’utilisation, à la manutention et au remplissage des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, gaz.
1.2
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
