B109-14 - Code d'installation du gaz naturel pour les véhicules.
Preface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA B109, Code d'installation du gaz naturel pour les véhicules. Il remplace l'édition antérieure publiée en 2001 sous le titre Code d'installation du gaz naturel pour les véhicules - Partie 1 : gaz naturel comprimé.
Ce code comprend :
a) CSA B109, Partie 1 - Gaz naturel comprimé ; et
b) CSA B109, Partie 2 - Gaz naturel liquéfié.
Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de ce code a été rendue possible par le soutien financier de Ressources naturelles Canada.
La version française de ce code a été préparée par le Groupe CSA d’après la version anglaise publiée en 2014, laquelle a été préparée par le Sous-comité sur le gaz naturel pour les véhicules, sous l’autorité du Comité technique sur les véhicules propulsés au gaz naturel et leur ravitaillement et du Comité directeur stratégique sur l’appareillage à combustible et a été approuvée par le Comité technique et le Conseil consultatif interprovincial du gaz.
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B109-14, Partie 1 - Gaz naturel comprimé
Domaine d'application
1.1
Ce code vise l'installation, l'inspection, la réparation et l'entretien du système d'entreposage et de distribution de carburant qui équipe les chariots de manutention à moteur et les véhicules routiers destinés à être alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) ou les portions au gaz naturel comprimé d'un système de gaz naturel liquéfié (GNL). Les systèmes d'alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour la propulsion sont visés par le domaine d'application.
Les véhicules (y compris leurs réservoirs) mis à l'essai et qualifiés en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
1.2
Ce code ne s'applique pas
a) aux moteurs stationnaires ;
b) à l'appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion ;
c) aux systèmes d'entreposage de GNL* ;
d) aux composants électroniques d'un système de gestion du carburant ;
e) à l'entreposage ou à l'utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains ;
f) aux véhicules tout-terrain ;
g) aux motocyclettes ; ni
h) aux véhicules (y compris leurs réservoirs) mis à l'essai et qualifiés en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
* La Partie 2 de ce code traite de la portion liquide d'un système d'alimentation en GNL.
1.3
À moins d'indication contraire, chaque fois qu'on indique «lb/po2» dans ce code, on doit comprendre qu'il s'agit d'une pression manométrique.
1.4
Dans ce code on utilise les unités SI (métriques) correspondant aux unités anglaises afin que le code puisse être utilisé avec les unités SI (métriques). L'American National Standard for Metric Practice, IEEE/ASTM SI 10 et l'ISO 80000-1, Grandeurs et unités - Partie 1 : Généralités ont servi de guide pour la conversion des unités anglaises. Si la valeur d'une mesure est suivie de sa valeur correspondante dans un autre système d'unités, la première valeur constitue l'exigence. La valeur correspondante peut être approximative. Si la valeur d'une mesure et sa valeur correspondante doivent figurer dans un marquage, on doit indiquer la première valeur ou les deux valeurs.
Le terme «gallon» utilisé dans ce code, représente le gallon U.S. qui équivaut à 3,785 litres d'eau.
1.5
Dans ce code, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilitéou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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B109-14, Partie 2 - Gaz naturel liquéfié
Domaine d'application
1.1
Ce code vise l'installation, l'inspection, la réparation et l'entretien du système d'entreposage et de distribution de carburant qui équipe les chariots de manutention à moteur et les véhicules routiers destinés à être alimentés au gaz naturel liquéfié (GNL). Les systèmes d'alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour la propulsion sont visés par le domaine d'application.
Cette partie ne s'applique pas aux portions au gaz naturel comprimé d'un système de GNL.
1.2
Ce code ne s'applique pas :
a) aux moteurs stationnaires ;
b) à l'appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion ;
c) aux composants électroniques d'un système de gestion du carburant ;
d) à l'entreposage ou à l'utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains ou au transport par camion-citerne ;
e) aux véhicules hors route, y compris les véhicules tout-terrain ; et
f) aux motocyclettes.
* La Partie 1 de ce code traite des portions au gaz naturel à l'état gazeux d'un système de GNL en aval du vaporiseur (échangeur de chaleur).
1.3
À moins d'indication contraire, chaque fois qu'on indique «lb/po2» dans ce code, on doit comprendre qu'il s'agit d'une pression manométrique.
1.4
Dans ce code, on utilise les unités SI (métriques) correspondant aux unités anglaises afin que le code puisse être utilisé avec les unités SI (métriques). Si la valeur d'une mesure est suivie de sa valeur correspondante dans un autre système d'unités, la première valeur constitue l'exigence. La valeur correspondante peut être approximative. Si la valeur d'une mesure et sa valeur correspondante doivent figurer dans un marquage, on doit indiquer la première valeur ou les deux valeurs.
Note : L'IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 a servi de guide pour la conversion en unités métriques des valeurs en verges/livres. Le terme «gallon» utilisé dans ce code représente le gallon américain qui équivaut à 3,785 litres d'eau.
1.5
Dans ce code, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilitéou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
