Préface
Ce document constitue la quatrième édition de CSA B108, Code d’installation de centres de ravitaillement en gaz naturel. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014, 1999 et 1995 sous le titre Code d’installation des centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé.
Les modifications importantes apportées à cette édition sont notamment les suivantes :
a) Nouvelle partie 2 qui traite la conception, le choix de l'emplacement, la construction, l’exploitation, la formation des exploitants et l’entretien des centres de ravitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL), y compris les unités de ravitaillement mobiles, ayant un réservoir de stockage de confinement unique d’une capacité en eau pouvant atteindre 265 m3 (70 000 gallons), employés pour les opérations de ravitaillement des véhicules en GNL.
b) Réorganisation du contenu pour assurer la cohérence entre la partie 1 et la partie 2.
c) Révision du domaine d’application, définitions et exigences de sorte à inclure la distinction entre les appareils de ravitaillement résidentiels (ARR) et les appareils de ravitaillement de véhicules (ARV) non résidentiels.
d) Révision du tableau 2 de la partie 1, Classification électrique des espaces entourant les installations de stockage de gaz, pour indiquer que les extrémités bouchées des récipients ne sont pas considérées comme étant des ouvertures.
e) Distinction plus claire entre « poteau de ravitaillement » et « distributrice » dans les lieux de ravitaillement publics et privés.
f) Exigences plus claires visant la longueur des tuyaux souples et la prévention du contact avec le sol.
g) Exigences plus claires visant la position du bouton d’arrêt d'urgence.
h) Ajout de la figure 5 de la partie 2 pour les emplacements dangereux autour de la cheminée des soupapes de sûreté du gaz naturel comprimé (GNC) pour une clarification des exigences.
i) Exigences plus claires visant les sorties des locaux de ravitaillement.
j) Exigences plus claires visant la ventilation des zones de
ravitaillement.
k) Révisions rédactionnelles pour clarifier la formulation et les références, résoudre des contradictions avec d’autres documents, assurer une cohérence et des éclaircissements entre la partie 1 et la partie 2, corriger des valeurs de métrication et harmoniser des définitions par rapport à divers autres codes et normes de l’industrie.
Groupe CSA tient à remercier Sébastien Lajoie et Jacques Renaud qui ont bien voulu revoir la version française de ce code.
Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
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B108-18, partie 1 - Code d’installation de centres de ravitaillement en gaz naturel comprimé
Domaine d'application
1.1
La partie 1 de ce code s'applique à tous les centres de ravitaillement en gaz naturel comprimé, y compris ceux destinés aux flottes et au grand public.
1.2
La partie 1 de ce code ne traite pas le ravitaillement des véhicules en gaz naturel liquéfié (GNL). Le ravitaillement des véhicules en GNL est traité dans la partie 2 de ce code.
Toutefois, si une installation de GNL peut servir au ravitaillement de véhicules en GNC, la partie 1 de ce code s’applique aux installations en aval du robinet d’isolement installé à la sortie de l’odorisant de gaz naturel.
1.3
La partie 1 de ce code ne s’applique pas aux appareils de ravitaillement résidentiels (ARR) homologués ni aux appareils de ravitaillement de véhicules (ARV) non résidentiels homologués sauf dans les cas suivants :
a) le débit total d’entrée d’un ARV ou d’un ARR connecté, ou d’une combinaison de ces appareils, dépasse 0,850 m3/min (30 pi3/min), ou
b) l’ARV ou l’ARR est raccordé à un stockage, et dans ce cas, le code s’applique au stockage et au système de distribution à partir de la sortie de l’ARV ou de l’ARR individuel (voir la figure B.1).
1.4
À moins d'indication contraire, la pression dans la partie 1 de ce code est une pression manométrique.
1.5
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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B108-18, partie 2 - Code d’installation des centres de ravitaillement en gaz naturel liquéfié
Domaine d'application
1.1
La partie 2 de ce code s’applique à la conception, au choix de l'emplacement, à la construction, à l’exploitation, à la formation des exploitants et à l’entretien des centres de ravitaillement en GNL, y compris les unités de ravitaillement mobiles comprenant un réservoir de stockage de confinement unique d’une capacité en eau pouvant atteindre 265 m3 (70 000 gal), servant au ravitaillement des véhicules en GNL.
1.2
La partie 2 de ce code s’applique aussi aux centres de ravitaillement fabriqués en usine et assemblés qui servent à la réception et à l’entreposage de GNL pour sa distribution dans les réservoirs de carburant des véhicules.
1.3
Si un centre de ravitaillement distribue d’autres carburants en plus du GNL, la partie 2 de ce code doit s’appliquer uniquement à l’équipement et au système de ravitaillement en GNL.
1.4
La partie 2 de ce code ne s’applique pas à ce qui suit :
a) ravitaillement intérieur;
b) installations de ravitaillement en GNL des navires;
c) installations de ravitaillement en GNL des locomotives;
d) équipement ou tuyauterie en aval du robinet d’isolement de décharge de l’odorisant (voir la partie 1);
e) équipement pour le GNC, y compris l’équipement qui sert au stockage, à la compression et/ou à la distribution du GNC;
f) équipement ou tuyauterie en aval du régulateur de pression de gaz des systèmes fermés d’évaporation de gaz;
g) distribution de GNL dans des réservoirs autres que ceux de véhicules;
h) équipement de liquéfaction;
i) systèmes d’alimentation des moteurs au GNL;
j) ateliers de réparation des équipements GNL et GNC.
k) canalisation souterraine de GNL; et
l) réservoir de stockage de GNL, pompe et tuyauterie industrielle lorsqu’un centre de ravitaillement en GNL utilise en commun un réservoir de stockage d'installation GNL.
1.5
À moins d'indication contraire, les pressions indiquées dans la partie 2 de ce code sont des pressions manométriques.
1.6
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
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