CNRC CNB-F2020
Code national du bâtiment – Canada 2020
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Le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020, élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et publié par le Conseil national de recherches du Canada, renferme les dispositions techniques concernant la conception et la construction de bâtiments neufs. Il s'applique aussi à la transformation, au changement d'usage et à la démolition de bâtiments existants.
Plus de 280 modifications techniques ont été incorporées dans cette nouvelle édition du CNB. Celles-ci visent à améliorer les dispositions du code en matière de sécurité, de santé, d'accessibilité, de protection contre l'incendie et les dommages structuraux et d'efficacité énergétique, de même qu'à étendre la portée du CNB à de nouveaux domaines.
Principales modifications incorporées dans le CNB 2020
- Des exigences techniques visant les grands bâtiments agricoles sont ajoutées afin d'aborder la protection contre l'incendie, la sécurité des occupants, le calcul des structures ainsi que le chauffage, la ventilation et le conditionnement d'air.
- Des dispositions relatives à la construction en bois d'œuvre massif encapsulé sont introduites afin de permettre la construction de bâtiments en bois d'au plus 12 étages.
- Les exigences en matière d'accessibilité sont modifiées de manière à réduire les obstacles liés à l'anthropométrie, à l'équipement sanitaire, à la signalisation, aux entrées et aux ascenseurs.
- Les exigences de conception visant les appareils à évaporation sont révisées de manière à réduire au minimum la prolifération et la transmission de la Legionella et d'autres bactéries.
- Des dispositions relatives aux établissements de soins de type résidentiel sont introduites afin de permettre la fourniture de soins sécuritaires et abordables dans un milieu résidentiel.
- Des paliers de performance énergétique sont établis afin de servir de cadre pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les maisons et les petits bâtiments.
Les codes modèles nationaux et les guides connexes sont également disponibles gratuitement en format électronique par l’entremise des Archives des publications du Conseil national de recherches du Canada.
Préface
Le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020, tout comme le Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020, le Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020 et le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020, a été élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) de manière à constituer un code modèle national axé sur les objectifs qui peut être adopté par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont l'autorité nécessaire pour adopter les lois qui réglementent la conception et la construction des bâtiments relevant de leur compétence, notamment le CNB qui peut être adopté sans aucun changement ou avec des modifications destinées à répondre à des besoins locaux. Les provinces et les territoires adoptent aussi d'autres lois et règlements en matière de conception et de construction de bâtiments, y compris des exigences relatives à la participation de professionnels dûment qualifiés.
Le CNB est un code modèle en ce sens qu'il contribue à assurer l'uniformité entre les codes du bâtiment adoptés par les provinces et les territoires. Les personnes participant à la conception et à la construction d'un bâtiment devraient consulter l'autorité compétente provinciale ou territoriale concernée afin de s'assurer qu'elles utilisent le code du bâtiment approprié.
La présente édition remplace l'édition de 2015 du CNB.
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