CSA B306:F23

Préface 

Ce document constitue la deuxième édition de CSA B306, Circuit d’alimentation en carburant du moteur portatif pour bateaux. Il remplace l’édition antérieure publiée en 1977 sous le titre Portable Fuel Tanks for Marine Use. 

Les changements apportés à cette édition comprennent ce qui suit : 

• gestion de l’influence que des considérations environnementales et de sécurité améliorées ont eue sur la conception des systèmes de conteneurs de carburant portatifs; 

• élargissement du domaine d’application pour inclure des composants du marché secondaire destinés à faire partie d’un circuit d’alimentation en carburant du moteur portatif; 

• harmonisation avec les normes internationales en ce qui concerne les spécifications des carburants d’essai, la vérification des propriétés des matériaux et les pratiques de marquage de sécurité; et 

• reformatage de la norme en fonction des exigences rédactionnelles actuelles de Groupe CSA. 

Rien dans la présente norme ne devrait être considéré comme indiquant une mesure de qualité au-delà du respect des dispositions qu’elle contient. Elle est conçue pour permettre la conformité des produits qui sont susceptibles de dépasser les spécifications des dispositions ci-après. Lors de la préparation, les possibilités d’amélioration par l’ingéniosité de la conception ont été pleinement prises en compte. La présente norme est susceptible d’être révisée si l’expérience et les recherches ultérieures démontrent qu’il est nécessaire et souhaitable de le faire. 

Les utilisateurs de la présente norme sont informés que les dispositifs/produits/activités entrant dans son domaine d’application sont susceptibles de faire l’objet d’une réglementation au niveau fédéral, étatique, provincial ou local. Les utilisateurs sont fortement encouragés à examiner cette possibilité par des voies appropriées. En cas de conflit avec la présente norme, les réglementations fédérales, étatiques, provinciales ou locales devraient être respectées. Cette norme peut être utilisée en conjonction avec les exigences du Code national de prévention des incendies du Canada et de l’autorité locale compétente. 

Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme. 

La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mai 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les réservoirs et conteneurs de carburant portatifs, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur le carburant et les appareils, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. 

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application 

1.1 Inclusions 

Cette norme définit un ensemble d’exigences minimales relatives à la performance pour les circuits d’alimentation en carburant du moteur portatifs d’une capacité nominale maximale de 32 L (8,45 gal US), conçus pour être raccordés aux moteurs à essence à bord de bateaux par des conduites de carburant flexibles pouvant être déconnectées pour le remplissage et la portabilité. Elle s’applique aux circuits d’alimentation en carburant du moteur portatifs destinés à être utilisés avec l’essence distribuée dans les stations-service pour automobiles. 

Les circuits d’alimentation en carburant du moteur portatifs incluent le conteneur, les fermetures et les composants installés de façon permanente (tels que les jauges et les vannes) jusqu’au point de raccordement à la conduite de carburant, y compris les composants vendus séparément pour être utilisés sur les circuits d’alimentation en carburant du moteur portatifs, conçus et fonctionnant conformément à cette norme. 

Cette norme définit les exigences relatives à la performance pour les circuits d’alimentation en carburant du moteur portatifs susceptibles de réduire les émissions et les débordements de carburant dans le cadre d’une utilisation conforme aux avertissements, aux instructions d’utilisation et aux restrictions d’utilisation du fabricant (marqués). 

1.2 Exclusions 

Cette norme ne traite pas des conteneurs de carburant portatifs visés par le domaine d’application de CSA B376. 

Cette norme ne s’applique pas aux réservoirs de carburant portatifs pressurisés par des moyens autres que la pression de vapeur de carburant. 

Cette norme ne garantit pas que les circuits d’alimentation en carburant du moteur portatifs répondant aux exigences soient adaptés à toutes les applications et conditions de ravitaillement. Cette norme ne s’applique pas aux systèmes d’alimentation en carburant utilisant des carburants de course spécialisés. 

Cette norme ne prétend pas traiter tous les problèmes de sécurité, le cas échéant, liés aux essais. Il incombe à l’utilisateur de cette norme de mettre en place des pratiques appropriées en matière de sécurité et de santé et de déterminer l’applicabilité des limitations réglementaires avant l’utilisation. 

1.3 Terminologie 

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 

1.4 Unités de mesure 

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.