CSA ISO 14031:F22
Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices (norme ISO 14031:2021 adoptée, troisième édition, 2021-03)
détails du produit
Préface CSA
Ce document constitue la troisième édition de CSA ISO 14031, Management environnemental — Évaluation de la performance environnementale — Lignes directrices. Il s’agit de l’adoption, sans modification, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14031 (troisième édition, 2021-03), qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2014 qui portait la désignation CAN/CSA-ISO 14031 (norme ISO 14031:2013 adoptée).
Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA ISO 14031 ».
Les modifications par rapport à l’édition précédente sont les suivantes :
— des articles terminologiques ont été ajoutés et mis à jour à partir de CSA ISO 14001:16, Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation, et d'ISO 14050;
— des termes tels que « condition de l’environnement » ont été révisés et remplacés par « condition environnementale » conformément à CSA ISO 14001; et
— les références ont été mises à jour.
L'élaboration des normes dans le secteur canadien de la gestion l'environnemental est harmonisée avec l'élaboration des Normes internationales.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
Le présent document donne des lignes directrices relatives à la conception et l’utilisation de l’évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d’un organisme. Il est applicable à tout organisme, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité.
Le présent document ne définit pas de niveaux de performance environnementale. Il n’est pas destiné à être utilisé pour définir toute autre exigence de conformité d’un système de management environnemental (SME).
Les recommandations fournies dans le présent document peuvent être utilisées afin d’appuyer l’approche spécifique d’un organisme en matière d’EPE y compris son engagement de conformité avec les exigences légales et autres exigences, de prévention de la pollution et d’amélioration continue.
NOTE Le présent document est une norme générique et ne comporte aucune recommandation en faveur de méthodes spécifiques d’évaluation ou de pondération des différents types d’impacts en fonction du type de secteur, de la discipline, etc. Selon la nature des activités de l’organisme, il est souvent nécessaire de se tourner également vers d’autres sources afin d’obtenir des informations complémentaires et des recommandations lorsqu’il s’agit de problématiques propres à un secteur, des sujets différents ou d’autres disciplines scientifiques.
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