D409-F16 (C2021)
VĂ©hicules automobiles pour le transport des personnes avec une limitation motrice
détails du produit
Préface
Ce document constitue la quatriÚme édition de la CSA D409, Véhicules automobiles pour le transport des personnes avec une limitation motrice et remplace les éditions antérieures publiées en 2002, en 1992 et en 1984.
Cette norme ne sâapplique plus aux autobus dâĂ©coliers. Les exigences visant les autobus dâĂ©coliers accessibles sont dorĂ©navant Ă©noncĂ©es dans la CSA D250.
La norme vise les vĂ©hicules moteurs appartenant Ă des personnes, des clubs, des agences ou des organismes qui les mettent Ă la disposition des personnes avec une limitation motrice. Cette norme ne sâapplique pas aux vĂ©hicules urbains ni aux autocars long-courrier.
Bon nombre de rĂšglements sur la sĂ©curitĂ© des vĂ©hicules automobiles (RSVA) contenues dans la rĂ©glementation fĂ©dĂ©rale sont citĂ©s en rĂ©fĂ©rence dans cette norme. La pertinence de certaines exigences des RSVA est fonction du poids nominal brut du vĂ©hicule (PNB). Certaines exigences des NSVA visent les vĂ©hicules dâun PNB de 4536 kg (10 000 lb) ou moins, tandis que dâautres visent des vĂ©hicules dâun PNB supĂ©rieur Ă 4536 kg (10 000 lb).
Note : Pour tenir compte des véhicules de dimensions courantes, dans cette norme le seuil a été établi à 4581 kg (10 100 lb).
Bon nombre des exigences de base visant la conception et les performances des vĂ©hicules Ă©noncĂ©es dans les RSVA et autres normes fĂ©dĂ©rales connexes, et reproduites dans lâĂ©dition de 2002 de la D409, ne figurent plus dans cette Ă©dition (de mĂȘme que bon nombre des renvois aux RSVA, car ils sont considĂ©rĂ©s comme redondants). De plus, les exigences de base visant la fabrication qui nâont pas trait Ă la sĂ©curitĂ© ni Ă lâaccessibilitĂ© ont aussi Ă©tĂ© Ă©liminĂ©es de cette norme.
Dâautres modifications ont Ă©tĂ© apportĂ©es Ă cette Ă©dition, notamment :
a) modification des gammes de poids pour certaines dimensions de vĂ©hicules (harmonisation avec le classement utilisĂ© aux Ătats-Unis) ;
b) ajout dâexigences visant les vĂ©hicules alimentĂ©s par des systĂšmes de carburant de remplacement ;
c) modification des exigences de conception visant lâarrimage des aides Ă la mobilitĂ© et des systĂšmes de retenu de lâoccupant (MASOR) (article 7.2.2) ;
d) modification des exigences visant le positionnement des systĂšmes MASOR (figure 3) ; et
e) modification des exigences visant les points dâancrage des systĂšmes MASOR (figure 4).
Domaine dâapplication
1.1
Cette norme vise les véhicules automobiles autres que les voitures de tourisme (selon la définition de la Section 2 de la Loi sur la sécurité automobile) conçus, fabriqués ou adaptés pour assurer le transport des personnes avec une limitation motrice.
1.2
La norme spécifie :
a) la conception et la construction des vĂ©hicules, des plates-formes Ă©lĂ©vatrices et des rampes dâaccĂšs ;
b) lâemplacement et lâarrimage des aides Ă la mobilitĂ© ; et
c) les équipements de sécurité exigés.
1.3
Cette norme ne sâapplique pas aux autobus urbains ni aux autobus routiers.
Cette norme ne sâapplique pas aux autobus Ă©coliers.
1.4
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthÚses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, câest-Ă -dire une prescription que lâutilisateur doit respecter pour assurer la conformitĂ© Ă la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce quâil est conseillĂ© mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilitĂ© ou ce quâil est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou dâinformatives (facultatives) pour en prĂ©ciser lâapplication.