Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA N292.0 Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.
La présente norme fait partie d'une série de normes sur la gestion des déchets radioactifs. Elle précise les exigences générales pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié et est utilisée de concert avec toutes les normes CSA pertinentes à la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié (p. ex., CSA N292.2, CSA N292.3, CSA N292.5 et CSA N294).
On rappelle aux utilisateurs de cette norme que la sélection du site ainsi que la conception, la fabrication, la construction, l'ins tallation, la mise en service<(>,<)> l'exploitation et le déclassement d'installations nucléaires au Canada sont soumis aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements afférents. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences supplémentaires à celles indiquées dans cette norme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Domaine d'application
1.1
Cette norme prescrit les exigences générales relatives à la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié de la production à l'entreposage ou au stockage définitif.
1.2
Cette norme est utilisée de concert avec toutes les normes CSA pertinentes à la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.
Note : Par exemple, CSA N292.2, CSA N292.3, CSA N292.5 et CSA N294.
1.3
Cette norme s'applique aux organismes de gestion des déchets et aux installations de toutes tailles qui produisent, possèdent, gèrent, transforment, transportent et stockent définitivement des déchets radioactifs et du combustible irradié, y compris les réacteurs nucléaires, les instituts de recherche, les installations médicales, les installations de fabrication, les laboratoires et les installations industrielles.
Note : Les organismes de gestion des déchets peuvent être, notamment <(>,<)> des producteurs de déchets, des organismes de courtage de déchets, des récepteurs/consignataires de déchets, des entreprises de transformation des déchets ou des exploitants d'installation de gestion des déchets.
1.4
Les types de déchets radioactifs énumérés ci-dessous ne sont pas visés par cette norme :
a) les matières radioactives naturelles (MRN) ;
b) les matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT) ; et
c) les résidus de mines et d'usines de préparation d'uranium.
Note : Bien que cette norme ne s'applique pas à la gestion des résidus de mines et d'usines de préparation, les principes qu'elle présente peuvent être utiles à leur gestion.
1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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