Codes et normes - Achat
CAN/CSA-Z900.2.1-F03 (C2008)
Tissus destinés à la reproduction assistée
SKU: 2416373
Publié par CSA Group
Année de publication 2003
Confirmé(e) en 2008
62 pages
Withdrawn
détails du produit
1. Domaine d’application
1.1
La présente norme aborde les questions relatives à la sûreté des tissus de donneur employés aux fins de reproduction assistée. Elle porte également sur les aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs éventuels et réels, aux enfants conçus au moyen de la reproduction assistée, au personnel et aux autres personnes qui pourraient être exposées à des greffes de tissus reproducteurs ou qui pourraient être affectées par celles-ci. Conçue pour tenir lieu de point de référence, cette norme présente des exigences minimales de vérification en ce qui a trait à l'application de saines pratiques dans les domaines suivants : évaluation de l'acceptabilité des donneurs, prélèvement, traitement, conservation, emballage, étiquetage, entreposage, mise en quarantaine, évaluation, tenue de dossiers, déclaration des effets indésirables, distribution, importation ou exportation et rappel des tissus destinés à la reproduction assistée.
1.2
Cette norme vise les établissements (ou les services) et les personnes mentionnés à l'article 1.2 de la norme CSA Z900.1.
1.3
La présente norme ne vise pas à remplacer quelque spécification détaillée ni quelque procédure opératoire normalisée (PON) que ce soit. Elle a plutôt été conçue pour guider la préparation de ces dernières.
1.4
Les dispositions de la présente norme s'appliquent aux tissus reproducteurs destinés à des tiers (c.-à-d., les receveurs autres que le conjoint ou le partenaire sexuel du donneur). Il est recommandé de mettre en application ces exigences dans le cas de dons destinés à des greffes autologues, lorsque la situation le permet, de manière à préserver la fonction et l.intégrité des tissus.
1.5
La présente norme contient des exigences particulières relatives aux tissus destinés à la reproduction assistée et doit être utilisée conjointement avec la norme générale CSA Z900.1. En cas de différences entre les deux documents, les dispositions de la présente norme s'appliquent.
1.6
La sécurité des tissus faisant l'objet de dons utilisés lors de reproduction assistée au Canada, une fois ces derniers obtenus, est la responsabilité des services de traitement et des importateurs désignés de tissus reproducteurs.
1.7
Dans la présente norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter afin d'être en conformité avec la norme; «devrait» indique une recommandation de ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire, et «peut» indique une possibilité ou ce qui est permis à l'intérieur des limites de la norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
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TVQ: 1006017360 TQ0001
