CAN/CSA-Z604-F95 (C2002)
Moyens de déplacement transportables
détails du produit
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Domaine d'application
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1.1
La prĂ©sente norme s'applique aux moyens de dĂ©placement destinĂ©s Ă ĂȘtre transportĂ©s, occupĂ©s ou inoccupĂ©s, dans des vĂ©hicules de transport public spĂ©cialisĂ© qui sont Ă©quipĂ©s Ă cette fin. La norme vise les moyens de dĂ©placement tels que les fauteuils roulants manuels et automoteurs, et les fauteuils tricycles.
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1.2
Cette norme ne s'applique qu'aux moyens de déplacement transportés face vers l'avant, c'est-à -dire dans la direction de déplacement.
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1.3
Cette norme ne s'applique pas
(a) aux moyens de dĂ©placement conçus pour ĂȘtre utilisĂ©s
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  (i) par plus d'une personne à la fois;
  (ii) par un enfant; ou
  (iii) au poste du conducteur de n'importe quel véhicule automobile; ou
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(b) aux appareils d'ambulation comme les déambulateurs et les appareils de marche Rollator.