COLLECTION C22.10-F10
Contient C22.10-10, Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité- Code canadien de l'électricité, première partie (vingtième édition) et modifications du Québec et C22.1HB-09, Guide explicatif du CCÉ.
détails du produit
C22.10-10, Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité- Code canadien de l'électricité, première partie (vingtième édition) et modifications du Québec
Préface
Cette vingt et unième édition du Code canadien de l'électricité, Première partie, a été approuvée par le Comité sur le Code canadien de l'électricité, Première partie, et par le Comité sur les pouvoirs de réglementation au cours de leurs réunions tenues en juin 2008 à Calgary en Alberta. Elle remplace les éditions antérieures publiées en 2006, 2002, 1998, 1994, 1990, 1986, 1982, 1978, 1975, 1972, 1969, 1966, 1962, 1958, 1953, 1947, 1939, 1935, 1930 et 1927.
On a ajouté la section 58 afin d'énoncer des exigences visant les remontées mécaniques et équipement semblable. En outre, un grand nombre de modifications ont été apportées aux sections 0, 10, 18, 26, 46 et 68. Les sections 12 et 32 ont été revues afin de tenir compte de l'évolution de la technologie et des pratiques de l'industrie.
La désignation 5-20RA (encoche en T) des prises de courant a été remplacée par 5-20R partout dans le Code, et la configuration 5-20R utilisée auparavant a été remplacée par 5-20RA pour tenir compte du fait que cette configuration est en voie de disparaître. De même, les désignations des configurations 6-20R et 6-20RA ont été interchangées partout dans le Code.
Le terme «luminaire» est utilisé partout dans le Code, et toute référence aux conduits HFT a été éliminée.
Présentation
Le Code se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail. Les sections 0 à 16 et 26 sont considérées comme des sections générales et les autres sections complètent ou modifient les sections générales. Les sections se divisent en articles dont les titres en facilitent la consultation :
a) Système de numérotation - Exception faite de la section 38, les nombres pairs sont utilisés pour identifier les sections et les articles du Code. Les numéros d'articles se composent du numéro de la section, séparé par un tiret d'un nombre à 3 ou 4 chiffres. Cette façon de procéder permet d'utiliser les nombres impairs pour les nouveaux articles à insérer dans le Code à la suite de révisions effectuées entre deux publications. Étant donné l'introduction de certains nouveaux articles et la suppression de certains articles existants, suscitées par la révision de chaque édition, les numéros des articles relatifs à une prescription particulière quelconque diffèrent parfois d'une édition à l'autre.
b) Subdivision des articles - Comme dans les articles 8-204 et 8-206, les autres articles du Code sont subdivisés et identifiés comme suit :
00-000 | Article
1) | Paragraphe
a) | Alinéa
(i) | Alinéa
A) | Alinéa
c) Référence à d'autres articles, etc. - Si on se réfère à plusieurs autres articles (p. ex., articles 10-200 à 10-206), le premier et le dernier articles mentionnés sont inclus dans la référence. Lorsqu'on se réfère à un paragraphe ou à un alinéa à l'intérieur du même article, il suffit d'indiquer le numéro du paragraphe ou la lettre de l'alinéa précédé du mot «paragraphe» ou «alinéa». Si on fait référence à un autre article ou à une autre section, on doit préciser le numéro de l'article et e faire précéder du mot «article» [p. ex., article 10-200 3) et non paragraphe 3) de l'article 10-200].
Les principaux changements apportes a l¡¦edition 2009 du Code canadien de l¡¦electricite, Premiere partie par rapport a l¡¦edition 2006 sont indiques par le symbole delta dans la marge. Si les revisions entrainent une renumerotation, seul le premier article modifie est signale par le symbole. Tous les changements ne sont pas indiques. Les symboles ont pour but d¡¦aider le lecteur, mais ils ne sont pas un guide des modifications. Il est donc important de ne pas se fier uniquement au symbole pour reperer les modifications. Les utilisateurs doivent consulter l¡¦ensemble du Code de meme que les modifications des autorites locales.
Remerciements
Il est à souligner que le National Electrical Code a servi à l'élaboration de ce Code.
Ce Code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Au cours de son élaboration, on a tenu compte de la prévention des risques d'incendie et de chocs électriques ainsi que de l'entretien nécessaire et du bon fonctionnement des appareils. Ce Code recoupe les principes fondamentaux de protection énoncés à la section 131 de la 60364-1, Installations électriques à basse tension de la Commission Électrotechnique Internationale. La section 131 de la CEI 60364-1 présente des principes fondamentaux de protection contre les chocs électriques, les effets thermiques, les surintensités, les courants de défaut et les surtensions. Ainsi, la conformité à ce Code ainsi qu'un entretien adéquat assureront la sécurité indispensable de l'installation. La sécurité de l'installation peut également être assurée autrement, si cette autre façon de faire respecte les principes de sécurité de base énoncés dans la CEI 60364-1 (voir l'appendice K). Cette autre façon de faire ne doit être adoptée que si les autorités responsables de l'application de ce Code peuvent en évaluer la conformité aux principes de sécurité de base de la CEI 60364. Les installations de câblage qui ne sont pas prévues pour un accroissement d'utilisation sont susceptibles d'être surchargées dans l'avenir et de créer ainsi des conditions de fonctionnement dangereuses. Il est recommandé que l'installation initiale comporte un câblage susceptible de se prêter aux modifications qui pourraient être requises par suite d'un éventuel accroissement de charge.
Ce Code n'est pas destiné à servir de spécification de conception ni de manuel d'instruction à l'usage de personnes non qualifiées.
Domaine d'application
Ce Code s'applique à tous les travaux d'électricité et à tout appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, sous toutes les tensions possibles dans les installations électriques des bâtiments, constructions et propriétés, y compris les constructions préfabriquées déménageables et non déménageables, et les bateaux autopropulsés immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et branchés, continuellement ou de temps en temps, à une alimentation électrique côtière, à l'exception :
a) des installations ou de l'appareillage utilisés par un service public d'électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et reconnu par les pouvoirs de réglementation compétents et situés à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments réservés à cet usage ;
b) de l'appareillage et des installations utilisés pour l'exploitation de chemins de fer électriques et alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force motrice ;
c) des installations ou de l'appareillage utilisés par les chemins de fer à des fins de signalisation et de télécommunications et situés à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments réservés à cet usage ;
d) des aéronefs ; et
e) des réseaux électriques de navires sous la juridiction de Transports Canada.
Voir aussi la CAN/CSA-M421 en ce qui a trait aux mines et aux carrières.
Le fait qu'une autorité adopte ce Code et les ouvrages de référence ne signifie pas qu'elle garantie ou assure la durée de vie, la durabilité ou la tenue en service de l'appareillage et des matériaux visés.
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C22.1HB-09 - Guide explicatif du CCÉ, Explication des articles du code canadien de l'électricité, Première partie
Ce Guide renferme de la documentation sur les raisons qui motivent les exigences du Code canadien de l'électricité,
Première partie et fournit des explications sur chaque article dans un langage simple et facile à comprendre. Le Guide vise à faciliter une meilleure compréhension des exigences de sécurité du Code.
Le Guide n'a pas été rédigé pour constituer un code d'exigences obligatoires. Dans le CCÉ, Première partie, le terme «doit» indique une prescription, mais quand il est utilisé dans ce Guide, ce terme ne porte pas la même valeur ; il sert ici à simplement appuyer les exigences qui sont établies dans le Code. On a veillé à ce que le but des articles soit clair aux utilisateurs du Guide. Cependant, il ne faut en aucune circonstance que les utilisateurs du Guide se réfèrent uniquement au Guide pour déterminer les exigences actuelles du Code. Il est entendu que cela exige des références au Code même et à tout amendement local. La CSA n'assume pas de responsabilité pour toute erreur ou omission qui pourrait se trouver dans ce Guide.
Les articles du Code canadien de l'électricité, Première partie se divisent en deux groupes. Les sections 0 à 16 et 26 sont considérées comme des sections générales tandis que les autres sections sont complémentaires, ou modifient ces sections générales. Ainsi, une exigence qui se trouve dans une section complémentaire a préséance sur une exigence générale.
Par exemple,
- Pour un raccordement fileté, l'article 12-1008 exige la pénétration de trois filets alors que l'article 18-106 en exige cinq dans une aire de classe I, zone 1.
- La section 4 permet l'utilisation de conducteurs d'aluminium mais l'article 32-100 ne permet pas l'utilisation de conducteurs d'aluminium dans les systèmes d'alarme incendie.
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