Qui peut soumettre une proposition?

N’importe qui peut soumettre une proposition de modification à des normes nucléaires du Groupe CSA..

Quand puis-je soumettre une proposition?

Vous pouvez en tout temps soumettre une proposition de modification à des normes nucléaires du Groupe CSA.

Que se passe-t-il après avoir soumis ma proposition?

Suivant une vérification préliminaire par le personnel CSA pour le format et l’intégralité, votre proposition est acheminée pour examen au comité CSA approprié. Elle peut être acceptée telle que soumise, acceptée avec modifications ou rejetée.

Pour en savoir plus

Si vous voulez plutôt demander l’interprétation d’une disposition d’une norme, visitez: Demande d’interprétation d’une norme nucléaire du Groupe CSA.

Pour en savoir plus au sujet du programme et des normes nucléaires du Groupe CSA visitez: https://community.csagroup.org/community/nuclear (en anglais seulement)