Préface
Ce document constitue la deuxième édition du CSA N286.0.1, Commentaires sur la norme CSA N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires. Il remplace et annule l'édition précédente intitulée Commentaire sur les principes des programmes d'assurance qualitédes normes de la série CSA N286, publiée en 1992, reconduite en 1998 et abolie en 2003. Le commentaire de ce document vise uniquement les exigences de la CSA N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires. Le domaine d'application de cette édition s'étend au-delà des centrales nucléaires et englobe les installations nucléaires telles que définies dans la CSA N286. Ce commentaire ne fournit pas d'interprétations officielles de la CSA N286 et devrait être considéré uniquement comme des annotations informatives portant sur des portions de la CSA N286.
Ce commentaire a pour but de fournir de l'information contextuelle sur certains articles et certaines exigences de la CSA N286. Cette information contextuelle peut aider l'utilisateur à éclaircir le contexte des exigences de la CSA N286. De plus, ce commentaire renvoie à des documents de recherche utilisés lors de la formulation de certaines exigences de la CSA N286. Les en-têtes et numéros d'article de ce commentaire correspondent à ceux de la CSA N286.
Le document répond aux questions et commentaires formulés par les personnes qui ont participéà la mise en oeuvre de la CSA N286. Il fournit un contexte et des explications sur la structure et le contenu de la CSA N286, y compris sur les principes et les exigences de cette norme. Ce commentaire ne porte ni sur tous les articles de la CSA N286 ni sur le contenu entier de chaque article. Cette version porte uniquement sur les domaines jugés prioritaires. La priorité a été établie par le comité technique sur la base des commentaires formulés lors de l'étape de consultation de la CSA N286 et lors de discussions au sein du comitétechnique.
Ce commentaire sera mis à jour périodiquement afin d'intégrer l'information relative aux nouvelles versions de la CSA N286 et d'étendre le commentaire au fur et à mesure que des besoins supplémentaires sont décelés.
Introduction
0.1 Historique
La CSA N286 établit les exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires, y compris les mines et usines de concentration d'uranium, installations de traitement d'uranium et de fabrication de combustible nucléaire, installations de réacteurs à haute puissance, installations de recherche et de traitement des isotopes et installations de gestion des déchets radioactifs. Lors de l'élaboration de la CSA N286, les auteurs ont pris en compte d'autres normes de systèmes de gestion en santé, sûreté, environnement, sécurité, aspects économiques et qualité (voir l'annexe A). La CSA N286 intègre ces exigences et permet aux utilisateurs d'élaborer un système de gestion intégré si un tel système est indiqué pour leur entreprise.
L'intégration des exigences du système de gestion en santé, sûreté, environnement, sécurité, aspects économiques et qualité peut aider àréduire ou à éliminer la redondance entre les processus du système de gestion pour des exigences identiques ou semblables. Compte tenu de l'article 4.3 de la CSA N286 dans lequel les risques sont pris en considération lors de la planification des affaires, l'intégration permet une image bien plus complète des affaires et des exigences, laquelle fournit une occasion d'amélioration en matière de réduction des blessures, de qualité, de gestion de l'environnement, de réduction de dose, de viabilité économique, etc.
La haute direction correspond aux travailleurs les plus haut placés responsables de l'installation nucléaire et l'entreprise devrait explicitement identifier ces travailleurs. La CSA N286 insiste sur le fait que la haute direction a la responsabilité de la mise en oeuvre et de l'amélioration continue du système de gestion de l'installation. Cette responsabilité est importante puisque l'approche globale en gestion des activités de l'entreprise est cruciale, en particulier lorsque l'objectif est d'intégrer les exigences des systèmes de gestion.
La CSA N286 insiste sur le rôle de la haute direction dans la création et la tenue à jour du système de gestion de l'entreprise. En mettant l'accent sur la responsabilité de la haute direction, la CSA N286 soutient l'approche globale de gestion de l'entreprise et aligne la CSA N286 avec les autres normes internationales en matière de systèmes de gestion.
L'intégration ne constitue pas une exigence de la CSA N286. Le choix d'intégrer les exigences des systèmes de gestion est une décision prise par chaque installation en fonction des besoins de l'entreprise. Les avantages de l'intégration peuvent comprendre, notamment :
a) la réduction de la redondance et, par le fait même, des risques d'incohérences ;
b) l'amélioration de la sûreté ;
c) la combinaison et la simplification de processus internes ;
d) l'accent sur la réalisation de la raison d'être et l'atteinte des objectifs de chaque système de gestion (article 4.3) ;
e) la réduction de la quantité de documents ;
f) la prise en compte de toutes les facettes de l'entreprise dans un seul examen de système de gestion ; et
g) la mise à profit des meilleures pratiques au sein de l'entreprise, dont les connaissances et l'expérience des travailleurs.
À remarquer que la CSA N286 est prévue pour être lue comme un ensemble d'exigences interreliées. De plus, les principes énoncés dans l'article 4.1.2 de la CSA N286 s'appliquent à chacune des exigences de la CSA N286.
0.2 Le système de gestion
Le contenu de l'article 0.2 est nouveau dans la CSA N286 et chaque entreprise, peu importe sa taille et le type d'installation, devrait considérer l'information qu'il renferme. Cet article décrit la raison d'être d'un système de gestion. La figure 1 de cet article présente un modèle simplifié de système de gestion qui désigne et regroupe certaines activités clés ainsi que certains concepts et comportements importants qui contribuent aux actions de l'entreprise ou entraînent des actions dans l'entreprise.
La figure 1 de la CSA N286 a été créée pour encourager une nouvelle approche d'intégration et d'harmonisation des exigences des systèmes de gestion en santé, sûreté, environnement, sécurité, aspects économiques et qualité, le cas échéant. Cette nouvelle approche peut aider les entreprises à comprendre l'intégration et les exigences de la CSA N286 à un plus haut niveau.
Bien que la réussite et la durabilité du système de gestion dépendent de l'engagement de tous les niveaux et de toutes les fonctions de l'entreprise, l'engagement de la haute direction est particulièrement important.
La haute direction
a) joue un rôle clé dans la direction et l'utilisation de l'entreprise pour déterminer et intégrer les exigences (lorsque la haute direction a décidé que cette intégration est appropriée pour l'entreprise) ;
b) engage l'entreprise à établir un système de gestion compréhensible par les travailleurs ; et
c) s'assure que le système de gestion est mis en oeuvre et continuellement amélioré.
Le modèle met l'accent sur ces concepts.
Les exigences de capacité définies et mises en oeuvre par l'entreprise peuvent varier entre les installations et dans le temps. Ces exigences de capacité sont influencées par les exigences relatives à la raison d'être, à l'engagement et à l'amélioration continue de l'entreprise.
L'amélioration continue du système de gestion est un concept important qui améliore le rendement organisationnel qui, habituellement, a une incidence globale positive sur la réussite et la durabilité de l'entreprise.
Dans le modèle simplifié de système de gestion (figure 1 de la CSA N286), «Action» représente les processus nécessaires à l'exécution du système de gestion ; l'action doit refléter la raison d'être, l'engagement, la capacité et l'amélioration continue de l'entreprise. Ces quatre processus peuvent être intégrés et l'entreprise est la mieux placée pour déterminer le niveau d'intégration optimal.
Les processus représentés dans le modèle ont des exigences génériques (p. ex., planification des activités de l'entreprise, organisation, ressources, communications, amélioration continue) présentées brièvement dans le chapitre 4 de la CSA N286. Lorsqu'ils sont utilisés conjointement, les chapitres 0 et 4 11de la CSA N286 peuvent faciliter l'utilisation et la compréhension par une entreprise des activités, concepts et comportements clés du système de gestion.
Domaine d'application
La CSA N286 reconnaît que l'installation peut ne pas avoir les compétences ou la capacité internes requises pour répondre à tous les besoins des activités de son cycle de vie. Lorsqu'un fournisseur doit combler un manque, il doit se conformer aux exigences de la CSA N286, mais seulement pour les activités du cycle de vie qu'il doit réaliser pour l'installation. Les fournisseurs peuvent ne pas être tenus de respecter toutes les exigences de la CSA N286, mais ils devront respecter celles du domaine d'application des activités du cycle de vie qu'ils exécutent. Par exemple, le système de gestion d'un constructeur doit comprendre les exigences de la CSA N286 liées aux activités qu'il exécute.
Les exigences du cycle de vie d'une installation nucléaire peuvent être considérables et les exigences de la CSA N286 peuvent être très détaillées. Ces exigences devraient être énoncées dans les documents destinés à la chaîne d'approvisionnement et compris par le fournisseur avant l'octroi d'un contrat d'approvisionnement.
L'intention de la CSA N286 n'est pas que chaque fournisseur ait un système de gestion conforme à toutes les exigences de la CSA N286. C'est plutôt l'installation nucléaire qui a la responsabilité de déterminer les exigences particulières de la N286 auxquelles chaque fournisseur doit se conformer. Une approche graduée devrait être utilisée pour déterminer et consigner par écrit les motifs pour lesquels ces exigences ont été sélectionnées. Il est possible qu'un fournisseur adopte et mette oeuvre d'autres normes de gestion ou d'assurance qualité publiées pour satisfaire aux exigences indiquées par l'installation.
Lorsque l'installation nucléaire indique que le système de gestion doit être conforme àla CSA N286, le fournisseur peut utiliser son propre système de gestion ou adopter les exigences et processus du système de gestion de l'installation nucléaire. Dans les deux cas, le fournisseur doit se conformer aux exigences indiquées de la CSA N286.
Peu importe la stratégie utilisée par le fournisseur pour se conformer aux exigences, la haute direction de l'installation nucléaire a l'ultime responsabilité de s'assurer que les exigences de la CSA N286 sont respectées.
