Préface CSA
Ce document constitue la première édition de CSA/ANSI C22.2 nº19085-13, Machines à bois — Sécurité — Partie 13 : Déligneuses multi-lames à chargement et/ou déchargement manuel. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 19085-13 (première édition, 2020-05), qui porte le même titre. Il fait partie d’une série de normes publiées par Groupe CSA qui constituent le Code canadien de l’électricité, Deuxième partie.
Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA/ANSI C22.2 nº19085-13 ».
Cette norme s’applique aux exigences et mesures de sécurité pour les déligneuses multi-lames à chargement et/ou déchargement manuel.
Les exigences propres au Canada visent à assurer la conformité aux exigences visant les produits et au Code canadien de l’électricité, Première partie.
Cette norme est conçue pour être utilisée de concert avec CSA/ANSI C22.2 nº19085-1, Machines à bois — Sécurité — Partie 1 : Exigences communes (norme ISO 19085-1:2017 adoptée, avec exigences propres au Canada).
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Sous-comité CSA sur l’appareillage électrique pour les machines à bois, sous l’autorité du Comité technique CSA sur les produits industriels et du Comité directeur stratégique CSA sur les exigences en matière de sécurité électricité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
La version anglaise de cette norme a été approuvée par American National Standards Institute (ANSI) en tant que Norme nationale américaine.
Domaine d'application
Le présent document donne les exigences et mesures de sécurité pour les déligneuses multilames fixes, à chargement et/ou déchargement manuel, ci-après désignées «machines», conçues pour la coupe de bois massif et de matériau ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois.
Il traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, tels qu'énumérés à l’Article 4, applicables aux machines lorsqu'elles sont utilisées, réglées et entretenues comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant, incluant une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible. Les phases de transport, d'assemblage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut sont également prises en compte.
NOTE Pour les phénomènes dangereux pertinents mais non significatifs, par exemple, les arêtes vives du bâti de la machine, voir l’ISO 12100:2010.
Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux spécifiques liés à la combinaison de machines simples avec toute autre machine comme une partie d’une ligne.
Il n'est pas applicable aux machines:
— ayant tous les arbres porte-lames de scie montés sous le support/niveau de la pièce uniquement;
— prévues pour une utilisation en atmosphère explosible;
— fabriquées avant sa publication.
1DV Modifier l’article 1 en ajoutant ce qui suit au premier paragraphe :
Cette norme s’applique aux déligneuses multilames destinées à être installées et utilisées conformément au National Electrical Code (NFPA 70) aux États-Unis et au Code canadien de l’électricité, Première partie (CSA C22.1) au Canada.
Au Canada, les exigences générales visant ces machines sont énoncées dans CSA C22.2 nº 0.
