Préface CSA
Ce document constitue la première édition de CSA/ANSI C22.2 nº19085-11, Machines à bois — Sécurité — Partie 11 : Machines combinées. Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 19085-11 (première édition, 2020-03), qui porte le même titre. Il fait partie d’une série de normes publiées par Groupe CSA qui constituent le Code canadien de l’électricité, Deuxième partie.
Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA/ANSI C22.2 nº19085-11 ».
Cette norme s’applique aux exigences et mesures de sécurité pour les machines combinées.
Les exigences propres au Canada visent à assurer la conformité aux exigences visant les produits et au Code canadien de l’électricité, Première partie.
Cette norme est conçue pour être utilisée de concert avec CSA/ANSI C22.2 nº19085-1, Machines à bois — Sécurité — Partie 1 : Exigences communes (norme ISO 19085-1:2017 adoptée, avec exigences propres au Canada).
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Sous-comité CSA sur l’appareillage électrique pour les machines à bois, sous l’autorité du Comité technique CSA sur les produits industriels et du Comité directeur stratégique CSA sur les exigences en matière de sécurité électricité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
La version anglaise de cette norme a été approuvée par American National Standards Institute (ANSI) en tant que Norme nationale américaine.
Domaine d'application
Le présent document donne les exigences et les mesures de sécurité pour les machines à bois combinées, fixes et transportables, comportant au moins deux unités de travail pouvant être utilisées séparément et à chargement et déchargement manuels de la pièce, ci-après désignées «machines». Les unités de travail intégrées peuvent être de ces types uniquement:
— une unité de sciage;
— une unité de toupillage;
— une unité de dégauchissage.
Les machines sont conçues pour la coupe de bois massif et de matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires à celles du bois.
NOTE 1 Pour les définitions de machines fixes et transportables, voir l’ISO 19085-1:2017, 3.4 et 3.5.
Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, tels qu’énumérés à l’Article 4, applicables aux machines lorsqu'elles sont utilisées, réglées et entretenues comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant, incluant une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible. Les phases de transport, d'assemblage, de démontage, de mise hors service et de mise au rebut ont également été prises en compte.
NOTE 2 Pour les phénomènes dangereux pertinents mais non significatifs, par exemple, les arêtes vives du bâti de la machine, voir l’ISO 12100:2010.
Le présent document s’applique aux machines également équipées des dispositifs/unités de travail supplémentaires énumérés dans les Domaines d'application des ISO 19085-5:2017, ISO 19085-6:2017, ISO 19085-7:2019 et ISO 19085-9:2019.
Le présent document ne s’applique pas:
a) aux machines comportant uniquement une unité de dégauchissage et un dispositif de mortaisage;
NOTE 3 De telles machines sont traitées dans l’ISO 19085-7:2019.
b) aux machines combinées comportant une scie à ruban;
c) aux machines comportant une unité de mortaisage ayant un entraînement séparé autre que l’entraînement de l’unité de dégauchissage;
d) aux machines prévues pour une utilisation en atmosphère explosible;
e) aux machines fabriquées avant la date de sa publication comme Norme internationale.
1DV Modifier l’article 1 en ajoutant ce qui suit au premier paragraphe :
Cette norme s’applique aux machines à bois combinées destinées à être installées et utilisées conformément au National Electrical Code (NFPA 70) aux États-Unis et au Code canadien de l’électricité, Première partie (CSA C22.1) au Canada.
Au Canada, les exigences générales visant ces machines sont énoncées dans CSA C22.2 nº 0.
