Grâce à la contribution financière du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien (FOROC), le Groupe CSA offre les normes CSA sur le pétrole et le gaz sous forme de fichiers PDF à télécharger, et ce, sans frais, pour les clients canadiens seulement (cliquer ici pour en savoir plus). Si vous n’êtes pas au Canada, veuillez communiquer avec les revendeurs de produits du Groupe CSA ci dessous, ou avec votre revendeur local, pour acheter ces normes.
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Préface
Ce document constitue la neuvième édition de CSA Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2019, 2015, 2011, 2007, 2003, 1999, 1996 et 1994.
Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :
a) L’article 3 et l’annexe A ont été revus pour offrir un cadre commun pour les audits.
b) Les articles 4 et 7 ont été revus pour répondre aux préoccupations concernant les soudures circonférentielles de résistance inférieure à celle du matériau à souder et le ramollissement de la zone affectée thermiquement, lors du soudage des conduites à haute résistance pour les canalisations de conception fondée sur la contrainte.
c) L’article 17, sur les canalisations en acier renforcées de composite, a été supprimé. L’article 17, portant sur les réseaux de canalisations d’hydrogène et de mélanges à base d’hydrogène, a été ajouté.
d) En ce qui a trait à l’hydrogène et aux gaz renouvelables :
i) le domaine d’application a été mise à jour afin :
1) de confirmer que la norme traite de l’hydrogène et des mélanges à base d’hydrogène;
2) de confirmer que le gaz renouvelable est équivalent au gaz produit à l’emplacement du puits; et
3) de préciser qu’il est possible de produire de l’hydrogène et du gaz renouvelable à partir d’autres sources de gaz et d’autres procédés, et non seulement aux emplacements de puits;
ii) l’article 17 a été ajouté afin d’intégrer officiellement dans la norme les exigences relatives à l’hydrogène; et
iii) des modifications ont été apportées à plusieurs endroits dans cette norme afin d’appuyer la gestion des exigences particulières en ce qui a trait à la conception, aux matériaux, à la construction et à l’exploitation des canalisations transportant de l’hydrogène.
e) En ce qui a trait à la classe de sécurité :
i) des modifications ont été apportées aux articles 4et 10pour permettre la conception axée sur la pression conformément à l’annexe C;
ii) l’annexe C a été revue pour inclure une approche de désignation de classe de sécurité pour certains fluides transportés. Lorsque l’annexe Cest utilisée pour calculer la pression de conception, la définition de la contrainte circonférentielle maximale admissible est fondée sur la classe de sécurité au lieu de la classe d’emplacement;
iii) l’annexe C a été revue afin d’y ajouter un tableau qui établit la correspondance entre la classe de sécurité déterminée conformément à l’annexe et la classe d’emplacement. La classe d’emplacement obtenue à partir de ce tableau sert de fondement pour déterminer les exigences applicables de tous les autres articles de cette norme relatifs à la classe d’emplacement.
f) L’article 7.7.4.3 et le tableau 7.4 ont été revus pour permettre le recours aux examens non destructifs (END) volumétriques au lieu des essais de rupture avec entaille pour la qualification de la procédure de soudage et la qualification des soudeurs et pour étendre les limites admissibles de porosité dans les ruptures avec entaille;
g) L’article 10 a été étoffé pour apporter des précisions concernant les activités nécessaires sur l’emprise pour gérer continuellement les dangers susceptibles de se présenter dans le réseau de canalisations.
h) L’article 12.5.7 a été harmonisé à l’article 5.7.1 de manière à ce que les exigences relatives à la conservation des registres soient plus normatives et intègrent la conservation des rapports d’essais de matériaux pour tous les tuyaux et composants en acier.
i) L’article 12 a été étoffé pour tenir compte de l’atténuation des risques liés au forage latéral.
j) L’annexe B a été revue afin d’inclure des exigences plus détaillées relatives à l’appréciation des risques et des critères quantitatifs d’acceptation relatifs aux risques liés à la sécurité et à l’environnement.
k) L’annexe N a été harmonisée à l’annexe B qui a été revue.
l) Des modifications ont été apportées aux exigences relatives à la pression de conception et à l’épaisseur de paroi de conception des courbes fabriquées à froid sur place à partir de tuyaux en acier, où l’axe longitudinal ne dévie pas de plus de 1,5° sur tout segment de longueur égale au diamètre extérieur du tuyau.
m) Une nouvelle exigence visant l’obtention et la conservation des rapports d’essais de matériaux a été énoncée en ce qui a trait aux tuyaux et aux composants.
n) Les exigences visant les joints auxiliaires filetés ou soudés sur des brides pleines de différentes tailles ont été étendues.
o) Les brides ASTM A105/A105M sont maintenant soumises à des contraintes supplémentaires.
p) Les courbes cintrées par induction et à froid sont maintenant soumises à de nouvelles exigences, par renvoi aux spécifications de CSA Z245.16 et de CSA Z245.17.
q) De nouvelles exigences en matière de requalification ont été énoncées pour les tubes revêtus stockés pendant une période prolongée.
r) De nouvelles exigences ont été énoncées en ce qui a trait aux activités d’excavation par hydro- aspiration ou par aspiration à air.
s) Les exigences relatives aux fluides contenant du H2S ont été mises à jour.
t) Les exigences relatives à la pression cyclique dans les canalisations en composite renforcé ont été mises à jour et de nouvelles exigences ont été énoncées en ce qui a trait aux amortisseurs de pulsations.
u) De nouvelles exigences ont été énoncées en ce qui a trait à l’utilisation de tuyaux en composite renforcé pour le transport de gaz.
v) Une nouvelle exigence visant l’enregistrement de certaines pièces de transition selon CSA B51 a été ajoutée.
w) Les exigences relatives à la réparation des défauts dans les tuyaux en polyéthylène avant et pendant la mise en place ont été mises à jour.
x) Les exigences relatives aux matériaux utilisés dans la fabrication des canalisations soumises à des températures élevées ont été mises à jour.
y) De nouvelles exigences visant à traiter des effets des hydrocarbures liquides sur les parois des tuyaux en polyéthylène (PE) assemblés par presso-fusion (autres que les canalisations de distribution de gaz) ont été énoncées.
z) Les exigences relatives aux essais de pression des tuyaux en PE (autres que les canalisations de distribution de gaz) ont été énoncées.
aa) Des exigences visant les colonnes montantes en alliages résistant à la corrosion et la tuyauterie utilisée pour relier entre elles les canalisations avec revêtement intérieur et les canalisations en polyéthylène ont été énoncées.
ab) Les exigences relatives aux canalisations de gaz acides ont été mises à jour afin de veiller à ce que l’article 16 soit conforme à la version à venir de MR0175/ISO15156.
Les exigences de cette norme sont jugées adéquates dans les conditions normalement présentes dans l’industrie du pétrole et du gaz. La norme n’énonce pas d’exigences spécifiques visant les conditions anormales ou inhabituelles ni de détails relatifs à l’ingénierie et à la construction. Il est prévu que les travaux effectués dans le cadre de cette norme répondent aux normes de sécurité et d’intégrité explicites ou implicites de cette norme, et que cette norme soit appliquée dans le respect de l’environnement, ce qui comprend la terre, l’eau, la flore et la faune. La norme ne prescrit aucune exigence détaillée visant la protection de l’environnement.
Il est prévu que des changements seront apportés de temps à autre pour tenir compte de l’expérience acquise et de l’évolution technologique. Au besoin, des mises à jour et des suppléments seront préparés par le comité technique et publiés conformément aux pratiques de Groupe CSA.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juin 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les réseaux et les matériaux — industries gazière et pétrolière, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les réseaux de canalisations des industries gazière et pétrolière, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Groupe CSA tient à remercier Orphé Beauchemin, Robin Roy, Jonathan Landry-Bain, Annie Bruneau, Alfredo Tobar, Nadine Martin, Sébastien Piché, Nathalie Lepage et Anne-Marie Bourassa Mota qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme traite de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien, de la mise hors service et de l’abandon des réseaux de canalisations des industries gazière et pétrolière qui transportent :
a) les hydrocarbures liquides, y compris le pétrole brut, les fluides multiphasiques, les condensats, les dérivés liquides du pétrole et du gaz naturel et les gaz de pétrole liquéfiés;
b) les eaux de gisement;
c) la vapeur utilisée pour la mise en valeur de champs pétroliers;
d) le dioxyde de carbone à l’état liquide ou en phase dense; ou
e) le gaz.
Notes :
1) Les réseaux de canalisations pour le dioxyde de carbone en phase gazeuse et l’hydrogène sont compris dans l’alinéa e).
2) Les concepteurs sont mis en garde que cette norme pourrait ne pas convenir à des gaz autres que le gaz naturel, le gaz manufacturé, le dioxyde de carbone en phase gazeuse, l’hydrogène et le gaz synthétique.
1.2
Le domaine d’application de cette norme, illustré par les figures 1.1 et 1.2, vise notamment :
a) dans le cas de l’industrie pétrolière, les tuyauteries et l’appareillage des canalisations extracôtières, des canalisations terrestres, des parcs de stockage, des stations de pompage, des postes de détente et des postes de comptage;
b) les postes de pompage des canalisations de pétrole, les parcs de stockage et les terminaux de canalisations;
c) les récipients de stockage de type tubulaire;
d) les canalisations transportant du dioxyde de carbone;
e) dans le cas de l’industrie gazière, des tuyauteries et de l’appareillage des canalisations extracôtières, des canalisations terrestres, des postes de compression, des postes de comptage, des installations de mélange d’hydrogène et des postes de détente;
f) les postes de compression; et
g) les canalisations utilisées pour le stockage du gaz, les récipients de stockage du gaz du type bouteille ou tubulaire.
Notes :
1) Les fluides de l’industrie gazière découlant du gaz naturel renouvelable (GNR) et d’autres installations de production sont compris à l’alinéa e).
2) Les postes de comptage et les postes de détente qui traitent des fluides de l’industrie gazière sont compris à l’alinéa e).
1.3
Cette norme ne s’applique pas :
a) aux tuyauteries dont la température de métal est inférieure à –70 °C;
b) à la tuyauterie de gaz en aval de la sortie de l’installation du compteur de l’abonné (visée par CSA B149.1);
c) aux canalisations des usines de dégazolinage, aux usines de traitement du gaz (sauf les canalisations principales de gaz des installations de déshydratation et toutes les autres installations de traitement faisant partie d’un réseau de canalisations de gaz), aux usines de fabrication du gaz, aux établissements industriels et aux mines;
d) aux raffineries de pétrole, aux terminaux autres que ceux des canalisations et aux centres de transvasement;
e) aux canalisations abandonnées;
f) aux réseaux d’eau potable dans les usines ni aux tuyauteries d’eau d’appoint et d’alimentation des chaudières;
g) aux gaines et aux tubes ni aux tuyauteries dans les puits de gaz ou de pétrole, aux composants de têtes de puits, aux séparateurs, aux réservoirs et autres installations de production;
h) aux tuyauteries d’évacuation des gaz résiduels de toutes sortes fonctionnant sensiblement à la pression atmosphérique;
i) aux échangeurs de chaleur;
j) aux réseaux de canalisations destinés au transport du gaz naturel liquéfié (visés par CSA Z276);
k) aux réseaux de distribution de carburants liquides;
l) aux installations de ravitaillement ou de transvasement des pétroliers ou des barges;
m) aux installations de remplissage de gaz naturel;
n) au stockage des hydrocarbures dans des formations souterraines et au matériel connexe (visé par la série CSA Z341);
o) aux GNR, aux biogaz et aux installations de production de gaz synthétique; et
p) aux installations de production d’hydrogène gazeux.
1.4
Cette norme vise à établir les exigences essentielles et les normes minimales relatives à la conception, à la construction, à l’exploitation, à la gestion et à l’abandon des réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. Elle ne constitue pas un manuel d’application de ces activités. Il est prévu que cette norme soit utilisée par des personnes ayant les compétences nécessaires pour porter des jugements techniques dans les domaines d’application de cette norme, notamment en ingénierie, en sécurité et en protection de l’environnement.
Note : Si de nouveaux matériaux ou procédés sont utilisés ou si les conditions sont inhabituelles, des exigences additionnelles aux exigences prescrites dans cette norme pourraient être requises.
1.5
Cette norme s’applique à l’exploitation, à l’entretien et à la mise à niveau des installations existantes. Toutefois, il n’est pas prévu qu’elle s’applique rétroactivement aux ouvrages existants en ce conformément à l’article 10.7.1 pour les modifications aux classes d’emplacement et à l’article 10.8.1 pour les traversées des canalisations existantes.
1.6
À moins d’indication contraire, pour établir la conformité aux exigences, il est prévu que les valeurs observées ou calculées soient arrondies à l’unité la plus proche selon le dernier chiffre de droite des valeurs limites, conformément à la méthode exposée dans ASTM E29.
1.7
Il est prévu que cette norme fasse autorité dans les cas où ses exigences sont différentes des exigences de toute publication à laquelle elle fait référence.
1.8
Cette norme ne vise pas à faire obstacle à la mise en oeuvre de nouveaux appareillages ni à la mise au point de nouvelles pratiques, ni à prescrire la façon de traiter de telles innovations.
1.9
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.