Préface
Ce document constitue la première édition de CSA EXP15, Exigences en matière de compétences des opérateurs de système d’aéronef télépiloté (SATP) pour les services d’urgence. Ce document express n’est pas un produit consensuel, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une norme et qu’il n’a pas été officiellement révisé ou approuvé par un comité technique de CSA.
Groupe CSA reconnaît que l’élaboration de ce document express a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui est dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (CSS RDDC), en partenariat avec Sécurité publique Canada.
Domaine d’application
1.1 Objectif
Le présent document express (ci-après appelé « document ») fournit les exigences et les directives relatives à l’exploitation sûre des SATP pour le secteur des services d’urgence au Canada.
Les articles 4 et 5 fournissent à l’opérateur des exigences et des conseils sur les éléments d’un programme SATP et sur la gestion continue de celui-ci.
L’article 6 décrit les exigences en matière de compétences pour le personnel participant aux programmes SATP des services d’urgence.
Ce document s’applique à la vaste gamme d’utilisations des SATP par les organisations de services d’urgence (ci-après appelées « opérateur »), mais ne traite pas expressément des procédures relatives aux opérations spécifiques des services d’urgence.
Ce document ne s’applique pas à l’utilisation de véhicules sous-marins sans pilote.
Ce document ne couvre pas les opérations impliquant la technologie de contre-drone, qui concerne les systèmes utilisés pour détecter et/ou intercepter des aéronefs sans pilote.
Note : Ce document s’applique généralement aux SATP dans le cadre de TP 15263; toutefois, il peut être appliqué aux SATP plus petits, de moins de 250 g. Quelle que soit la taille du SATP, il convient d’appliquer les exigences existantes pour tous les aéronefs, ainsi que les exigences et les meilleures pratiques applicables à la taille du SATP utilisé.
1.2 Terminologie
Dans ce document, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire, une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au document; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du document.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
