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La présente norme traite de la mise en oeuvre et de la maintenance d'un programme d'assurance de la qualité des logiciels visant à assurer la conformité aux normes en vigueur des logiciels critiques en service.
1.2 Domaine d'application
Cette norme s'applique à l'acquisition, à l'acceptation par le client et au soutien des logiciels critiques en service en vertu d'un contrat ou d'un bon de commande.
Pour les exigences des programmes d'assurance da la qualité pertinentes au matériel, se reporter à la série de normes CSA (ACNOR) CAN3-Z299.
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