Préface CSA
Ce document constitue la deuxième édition de la CAN/CSA-ISO 14031, Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14031 (deuxième édition, 2013-08-01) qui porte le même titre. Cette norme remplace l'édition antérieure publiée en 2000 sous la désignation CAN/CSA-ISO 14031 (norme ISO 14031:1999 adoptée).
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
La présente Norme internationale donne des lignes directrices sur la conception et l'utilisation de l'évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d'une organisation. Elle est applicable à toute organisation, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité.
La présente Norme internationale ne définit pas de niveaux de performance environnementale.
Les lignes directrices fournies dans la présente Norme internationale peuvent être utilisées afin de mettre en oeuvre et d'appuyer l'approche spécifique d'une organisation en matière d'EPE y compris son engagement de conformité avec les exigences légales et autres exigences, de prévention de la pollution et d'amélioration continue.
NOTE La présente Norme internationale est une norme générique et ne comporte aucune recommandation en faveur de méthodes spécifiques d'évaluation ou de pondération des différents types d'impacts en fonction du type de secteur, de la discipline, etc. En fonction de la nature des activités de l'organisation, il est souvent nécessaire de se tourner également vers d'autres sources afin d'obtenir des informations complémentaires et des conseils lorsqu'il s'agit de problématiques propres à un secteur, des sujets différents ou d'autres disciplines scientifiques.
