CAN/CSA-ISO 14001-04 (R2014)

Un système de management environnemental (SME) fait partie du système de gestion global d’un organisme qui met l’accent sur les pratiques environnementales, plutôt que sur les activités comme telles. Cette norme internationale précise les exigences du SME, notamment :

• l’identification des processus et des pratiques qui permettent à un organisme de réduire ses impacts environnementaux et d’accroître son efficience opérationnelle
• la mise en œuvre d’une politique et d’objectifs qui tiennent compte des exigences juridiques et des aspects environnementaux importants que l’organisme peut maîtriser et sur lesquels il peut exercer une influence

Cette norme est applicable à tout organisme qui souhaite établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental et s’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie.

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de la CAN/CSA-ISO 14001, Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14001 (deuxième édition, 2004-11-15). Cette norme remplace l'édition précédente publiée en 1996 qui portait la désignation CAN/CSA-ISO 14001, Systèmes de management environnemental - Spécification et lignes directrices pour son utilisation (norme ISO 14001:1996 adoptée).

Domaine d’application

Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme a identifiés comme étant ceux qu'il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d'avoir une influence.

Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale.

La présente Norme internationale est applicable à tout organisme qui souhaite

a) établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
b) s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,

c) démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en
1) réalisant une autoévaluation et une autodéclaration, ou
2) recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients, ou
3) recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme, ou
4) recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe.

Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont destinées à être intégrées dans n'importe quel système de management environnemental. Le degré d'application dépend de divers facteurs, tels que la politique environnementale de l'organisme, la nature de ses activités, produits et services, et sa localisation et les conditions dans lesquelles il fonctionne.

La présente Norme internationale fournit également, dans l'Annexe A, des lignes directrices informatives pour son utilisation.