Nous utilisons des témoins pour créer une expérience d'utilisation du site Web plus sécuritaire et plus efficace pour nos clients. Pour plus d'information sur les témoins et sur la façon de les désactiver, consultez la page sur notre Politique de confidentialité.
En savoir plus
Centre de préférences en matière de confidentialité
Veuillez gérer vos choix de témoins en activant ou en désactivant les touches à bascule de consentement sous Objectifs ci-dessous.
Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps, tel que décrit dans notre Politique sur les témoins. Politique de cookies
A.1.1 Ce code énonce les exigences, y compris les schémas de trains de robinets, visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d'arrêt manuel mentionné à l'article 5.18.2 de la norme CSA B149.1.
A.1.2 Ce code ne s'applique pas:
(a) aux installations dans les terminus maritimes ou de pipelines; (b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques; (c) aux stations de vrac pour le stockage et la manutention du gaz de pétrole liquéfié; (d) au gaz naturel pour véhicules automobiles; (e) aux nouveaux appareils visés par une norme approuvée; (f) aux appareils à commande manuelle dont la puissance d'entrée n'est pas supérieure à 20 000 Btuh, pour service industriel; (g) aux autres combustibles utilisés de concert avec le gaz.
A.1.3 Lorsqu'un autre combustible est utilisé dans l'installation et de concert avec le gaz, les exigences relatives au fonctionnement sûr de ce combustible devraient être approuvées par l'autorité compétente.
A.1.4 Les exigences prescrites dans ce code s'appliquent seulement à la partie de l'appareil qui utilise du gaz conforme à la définition donnée à l'article A.1.7, un gaz d'atmosphère ou un gaz de réaction.
A.1.5 Ce code, y compris les schémas de trains de robinets, s'applique:
(a) aux nouveaux appareils et appareillages non certifiés, quelle que soit leur puissance d'entrée, pour lesquels il n'existe aucune norme approuvée; (b) dans les cas où la mise à niveau d'un appareil en service certifié ou non est requise; (c) aux automates programmables ou aux commandes à microprocesseurs utilisés pour la sécurité de la flamme.
A.1.6 Ce code, y compris les schémas de trains de robinets, peut remplacer ou compléter une norme approuvée, sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente.
A.1.7 Dans ce code, toute exigence, y compris les schémas de trains de robinets, dans laquelle figure le terme «gaz», s'applique également à tout gaz suivant d'un mélange de ceux-ci: gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d'air et de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
A.1.8 Le verbe «devoir» utilisé dans ce code indique une exigence, sous réserve d'une approbation contraire par l'autorité compétente.
A.1.9 Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif seulement.
Login or Register
View Access for this document is only available for viewers in Canada
