Préface
Ce document constitue la sixième édition de la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout, et remplace les éditions précédentes publiées en 1991, 1976, 1971, 1962 et 1957. Les grandeurs y sont exprimées en unités SI (les mesures anglo-saxonnes approximatives sont fournies à titre indicatif).
Par rapport à la précédente, cette nouvelle édition comporte un nombre appréciable de modifications. Les principales portent sur les points suivants :
a) Réservoirs. Les exigences visant l’installation des réservoirs d’une capacité de plus de 2500 L (550 gal), des réservoirs autres que les CAN/ULC S602, les CCT ou les US DOT (ministère des transports américain), y compris les réservoirs enterrés, font l’objet de l’appendice A. Ces nouvelles exigences ont été préparées pour répondre à des préoccupations nationales sur l’installation des réservoirs de mazout. L’appendice A ne constitue pas une partie obligatoire de la norme, mais est rédigé sous forme d’exigences pour faciliter son adoption par les parties intéressées. Comme le Comité technique préfère éviter les références à d’autres documents, il compte revoir l’appendice A pour en simplifier le format. La majorité des exigences de l’appendice A a été tirée du Code national de prévention des incendies du Canada, et des Codes de recommandations techniques concernant les systèmes de stockage hors sol et enterrés de produits pétroliers du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). L’appendice sera revu avant la publication de la prochaine édition du code.
Le chapitre 6 traite maintenant principalement de l’installation des réservoirs certifiés selon la norme CAN/ULC-S602.
Les exigences visant les pompes, la tuyauterie de mazout ainsi que la mise à l’essai de la tuyauterie et des robinets des réservoirs, y compris ceux visés par l’appendice A, font toujours l’objet du chapitre 8.
b) Tuyauterie souterraine. La portée de l’article 8.3.2 a été élargie pour fournir des exigences plus détaillées visant la tuyauterie installée dans le sol.
c) Mazout usé. Ce code énonce des exigences visant l’installation des appareils de combustion de moins de 82,1 kW (280 000 Btu/h) et des réservoirs de mazout usé installés aux points de collecte du mazout usé, par exemple dans des ateliers de mécanique. L’appendice B fournit des renseignements qui pourront être utilisés par les pouvoirs de réglementation afin de préparer des règlements sur les appareils pour la combustion du mazout usé.
d) Diamètre du conduit d’évacuation des cheminées. Les tableaux 1 et 2 qui donnent la température d’admission des gaz de combustion minimale et qui complètent l’article 4.2.2.4 traitent maintenant des appareils dont la consommation nominale est de 1,14 L (0,3 gal US/h) et raccordés à des cheminées de 18,5 m (60 pi) de hauteur. L’appendice C donne maintenant plus de détails sur les méthodes de calculs utilisées pour la création des tableaux.
e) Chauffe-eau hydronique (à eau chaude). Le code vise maintenant l’utilisation de l’eau potable comme fluide caloporteur dans des chauffe-eau approuvés.
f) Chemisage. Les méthodes de chemisage des cheminées ont été clarifiées.
g) Pièces de rechange. Le nouvel article 3.3.4 exige que des pièces de rechange équivalentes aux pièces originales soient utilisées pour l’entretien.
h) Radiateur de construction. Des exigences ont été ajoutées au chapitre 12.
La version française de ce code a été préparée par la CSA, d’après l’édition anglaise publiée en avril 2000, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur le code d’installation des appareils de combustion au mazout, sous l’autorité du Comité directeur sur la sécurité incendie et le matériel à combustibles, et a été approuvée par ces comités.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1
Ce code énonce les exigences minimales relatives à l'installation, à la modification et à l'adjonction de composants aux appareils de combustion à mazout, y compris : les réservoirs d'alimentation en combustible, la tuyauterie, les pompes, les dispositifs de commande et d'évacuation des gaz de combustion ; le code vise également les accessoires et le réseau de distribution de la chaleur étant donné qu'ils influent sur le bon fonctionnement des appareils.
1.2
Ce code vise la pose des installations de mazout fixes et portatives y compris les sources d'alimentation en combustible, la tuyauterie et les réservoirs non intégrés qui font partie des moteurs à combustion interne au mazout. Cependant, il ne vise pas les appareils destinés aux raffineries ; les appareils installés dans des maisons mobiles, des véhicules de camping et des embarcations ; les fanaux et les appareils portatifs tels que chalumeaux, creusets et torches de désherbage.
Note : Pour l'installation des appareils de combustion au mazout dans les maisons mobiles et les véhicules de camping, consulter la série de normes CAN/CSA-Z240 MM-92.
1.3
Ce code tient compte de la sécurité, notamment les méthodes de chauffe sécuritaires des appareils de combustion à mazout en ce qui a trait à la protection des biens et à la santé des personnes de même qu'à la protection contre les incendies.
1.4
Les utilisateurs de ce code devraient s'assurer de bien le comprendre et de prendre les précautions nécessaires en vue d'éviter des erreurs d'installation qui pourraient être préjudiciables à la santé des personnes et causer des dommages aux biens.
1.5
Le chapitre 14 énonce les exigences relatives à l'entretien périodique.
1.6
Les valeurs SI doivent être considérées comme étant la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement.
