Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA N393, Protection contre les incendies dans les installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaires. Il remplace l’édition précédente publiée en 2013.
Les principales modifications apportées à cette édition comprennent les suivantes :
a) mise à jour de la liste des ouvrages de référence pour y inclure toute référence ajoutée et pour mettre à jour les éditions citées;
b) mise à jour de la liste de définitions aux fins de clarification et d’harmonisation avec les autres normes CSA et avec REGDOC 3.6;
c) révision de l’article 5 aux fins de clarification des objectifs et des critères;
d) révision de l’article 10.4 aux fins de clarification des exigences en matière de formation;
e) réorganisation et mise à jour de l’article 11 pour clarifier les exigences; et
f) révision de l’article 12 pour éliminer les exigences dupliquées et mettre à jour la terminologie afin de l’harmoniser avec CSA N294.
Il est rappelé aux utilisateurs que le choix du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, le fonctionnement et le déclassement des installations nucléaires du Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et son règlement d’application. Les autorités compétentes peuvent imposer des exigences en plus de celles énoncées dans cette norme. Au Canada, cette norme entre en vigueur à la date prescrite dans le permis d’installation nucléaire ou dans le manuel des conditions de permis. Pour les installations nucléaires ayant obtenu un permis avant la publication de cette norme, les exigences de cette norme applicables à la conception et à la construction ne seront pas appliquées rétroactivement aux structures, systèmes et composants existants. Cependant, les exigences opérationnelles (p. ex., les exigences générales, les concepts, les programmes, les opérations, les analyses et les mesures en cas d’urgence) énoncées dans cette norme s’appliquent. Les concepts liés à la protection contre les incendies et les niveaux de rendement sont présentés de manière détaillée à l’article 5, et des exigences plus détaillées relatives à la réalisation de ces concepts et à l’obtention de ces niveaux de rendement sont présentées aux articles 6 à 12. En outre, le cas échéant, des documents explicatifs ont été ajoutés dans l’annexe A pour clarifier le contenu.
Les normes CSA de la série N forment un ensemble d’exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 propose aux gestionnaires des conseils d’ordre général en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes de Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) qui a eu l’amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en septembre 2022, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la protection contre les incendies dans les installations qui traitent, manipulent ou entreposent des matières nucléaires, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences minimales visant la protection contre les incendies applicables à la conception, à la construction, à la mise en service, au fonctionnement et au déclassement des installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaires, y compris les structures, les systèmes et composants et les autres substances dangereuses directement associés aux substances nucléaires visées.
1.2
Cette norme s’applique à toutes les installations nucléaires visées par une condition de permis ou incluses dans le manuel des conditions de permis.
1.3
Cette norme ne vise pas la protection contre l’incendie des centrales nucléaires, qui est traitée dans CSA N293.
Note : L’annexe A décrit plus en détail les installations visées par cette norme.
1.4
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.