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CSA N286:F12 (C2022)
détails du produit
Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA N286, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires. Elle remplace et annule l'édition précédente publiée en 2005 sous le titre Exigences relatives au système de gestion des centrales nucléaires. Le domaine d'application de cette édition s'accroît au-delà des centrales nucléaires et englobe maintenant les installations nucléaires telles que définies dans la présente norme.
On rappelle aux utilisateurs de cette norme que les installations nucléaires civiles au Canada sont soumises à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du Canada et à ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut par conséquent imposer d’autres exigences que celles décrites dans cette norme.
En outre, d’autres normes ou guides nationaux ou internationaux peuvent être utilisés, le cas échéant, dans le cadre de ce système de gestion.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’aprés l’édition anglaise publiée en juin 2012 laquelle a été préparée par le Groupe de travail de rédaction sur les exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires, et elle a été révisée par le Sous-comité sur les exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur les systèmes de gestion et le Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et elle a été approuvée officiellement par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique à la haute direction à qui incombe l'imputabilité globale de l'installation nucléaire.
1.2
Cette norme intègre les exigences du système de gestion relatives à la santé, la sûreté, l'environnement, la sécurité, l'aspect économique et la qualité.
1.3
Cette norme s'applique au cycle de vie de l'installation nucléaire depuis la conception initiale jusqu'à l'achèvement du déclassement.
1.4
Cette norme est également applicable au(x) fournisseur(s) engagé(s) pour effectuer les activités du cycle de vie telles que conception, chaîne d'approvisionnement, construction, mise en service, exploitation et déclassement de l'installation nucléaire ; toutefois, la haute direction de l'installation nucléaire demeure responsable d'assurer que les exigences de la présente norme sont satisfaites.
1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de cette norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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