Mise à jour technique sur la certification pour les marchés mondiaux

Juillet 2019

Mises à jour de juillet 2019

Brésil

LE BRÉSIL (ANATEL) PUBLIE LES NOUVELLES LOIS 3481, 3482 et 3448

En vigueur à compter du 30 mai 2019

L’Agence nationale des télécommunications (ANATEL) a récemment publié trois nouvelles lois.

Loi 3481: Exigences techniques et procédures d’essai pour l’évaluation de la conformité des chargeurs utilisés avec les téléphones cellulaires. La présente loi abroge la Loi 493.

Loi 3482: Lignes directrices pour la fourniture du sceau de sécurité ANATEL (étiquette Mint) pour les batteries au lithium et les chargeurs utilisés dans les téléphones cellulaires. La présente loi révoque la lettre officielle IG 10. L’étiquette Mint (sceau de sécurité) est restée obligatoire pour les chargeurs et les batteries de téléphone cellulaire. La conception, les caractéristiques et le matériau des étiquettes restent les mêmes.

Loi 3448: Exigences techniques pour l’évaluation de la conformité des stations radio de base. La présente loi comprend les exigences pour les stations radio de base qui utilisent la technologie AAS (système d’antenne active).

Canada

CANADA (RNCAN) DERNIÈRES MODIFICATIONS ET RÈGLEMENTS POUR LES CHARGEURS DE BATTERIE

En vigueur à compter du 15 mai 2019

Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié un avis en réponse aux dernières modifications apportées au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada, publiées le 31 octobre 2018, afin de préciser la définition du règlement sur les dispositifs pour charger les batteries. Cette révision a pour but de répondre aux exigences réglementaires du département de l’Énergie des États-Unis (DOE) concernant les systèmes de charge des batteries (BCS).

Norme CSA c381.2-17 – La procédure d’essai prescrite pour les systèmes de charge des batteries, définit les chargeurs de batteries comme des dispositifs qui chargent les batteries des articles électroniques de consommation, y compris les dispositifs qui peuvent charger les batteries intégrées dans d’autres articles électroniques de consommation.

  • Les dispositifs de charge de batterie sont définis comme suit:
    • Les produits qui répondent aux exigences des dispositifs de charge de batterie font référence à des dispositifs qui chargent les batteries de fauteuils roulants, de voiturettes de golf, de véhicules à basse vitesse ou de tout autre produit terminaux (par exemple : téléphone cellulaire avec batterie intégrée, écouteurs avec batterie intégrée, bracelet intelligent avec batterie intégrée et autres produits).
  • Les équipements suivants ne sont pas inclus:
    • Dispositifs médicaux
    • Chargeurs de batteries de secours
    • Blocs d’alimentation sans coupure dotés d’une sortie à courant continu
  • Sélectionnez 1 des 2 méthodes d’essai suivantes:
    1. CSA c381.2-17 ou
    2. 10 C.F.R. Annexe Y (mention de la méthode d’essai du DOE)
      Energy efficiency limits refer to table c.1 of CSA c381.2-17.

Le texte officiel est le suivant : Un chargeur de batterie doit avoir une consommation d’énergie unitaire inférieure ou égale à celle indiquée pour sa catégorie de produit au tableau C.1 de la norme CSA C381.2-17.

ÉTATS-UNIS/CANADA (FCC/ISDE) CERTIFICATION POUR LES APPAREILS MÉNAGERS

La demande de certification FCC/ISDE pour les appareils ménagers doit être conforme à ses normes et procédures de certification.

Exemption pour les appareils ménagers:

Certains appareils ménagers peuvent être exemptés de la certification conformément aux exigences de la partie 15 du règlement de la FCC. Les exigences pour les produits qui peuvent être exemptés de la certification sont les suivantes:

  • Les produits dont la fréquence de fonctionnement interne ou la fréquence de fonctionnement générée est ≤ 9 kHz ne sont pas définis comme des produits numériques et sont exemptés des exigences de la partie 15 du règlement de la FCC
  • Conformément aux exigences de la partie 15.103(h) du règlement de la FCC, les appareils dont la fréquence de fonctionnement est de <705 MHz alimentés par une batterie peuvent être exemptés des exigences de la partie 15 du règlement de la FCC.
  • Selon les exigences de la partie 15.103(d) du règlement de la FCC, les circuits numériques utilisés dans certains appareils ménagers peuvent être exemptés des exigences de la partie 15 du règlement de la FCC. En même temps, cette clause est référée à la publication KDB 772105 pour plus d’explications.

Exigences pour l’étiquetage des appareils ménagers:

Selon l’exigence de la publication KDB 89681, les appareils ménagers concernés, évalués selon le procédé de déclaration de conformité par le fournisseur (DdC), peuvent être étiquetés avec le logo de la FCC sur une base volontaire. Les appareils ménagers exemptés ne peuvent pas être étiquetés avec le logo de la FCC. Les appareils ménagers exemptés peuvent être étiquetés avec le logo de la FCC sur une base volontaire uniquement après avoir réussi l’évaluation de la déclaration de conformité par le fournisseur. Parallèlement, les étiquettes ou les instructions des appareils ménagers doivent comporter les déclarations de conformité suivantes pour satisfaire aux exigences de la partie 15. Les appareils ménagers exemptés ne peuvent pas utiliser les déclarations de conformité suivantes à moins qu’ils répondent aux exigences de déclaration de conformité par le fournisseur.

Ce dispositif est conforme à la partie 15 du règlement de la FCC. Le fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes:

  1. Ce dispositif ne doit pas causer d’interférences nuisibles, et
  2. Ce dispositif doit accepter toute interférence qu’il reçoit, y compris toute interférence susceptible de provoquer un fonctionnement indésirable.

DdC: Le fournisseur déclare que ses produits sont conformes aux normes de la FCC/ISDE. La déclaration n’est pas arbitraire. Elle peut être émise uniquement que lorsque les produits ont répondu aux exigences relatives aux limites et que les étiquettes, les manuels d’utilisation, les importateurs et les matériaux techniques du produit répondent aux exigences de la déclaration de conformité par le fournisseur (DdC).

 ID FCC: Les essais sur les produits doivent être effectués dans un laboratoire accrédité par la FCC. Les certificats sont émis après que l’organisme de certification des télécommunications (le TCB) américain a terminé la vérification des rapports et des documents techniques soumis.

 ID ISDE: En ce qui concerne la certification des produits sans fil au Canada, les essais doivent être effectués dans des laboratoires accrédités par ISDE, et la certification est émise après que l’organisme de certification (OC) a terminé la vérification des rapports et des documents techniques soumis.

Liste des normes et procédures de certification FCC/ISDE des appareils ménagers

Catégorie de produit Certification FCC Certification ISDE
Certification Norme Certification Norme
Appareils ménagers généraux DdC ou ID FCC FCC, Partie 15B DdC NMB-003
Appareils ménagers avec fonction sans fil Fonction de l’appareil ménager : DdC ou ID FCC Fonction de l’appareil ménager : FCC, Partie 15B Caractéristiques de l’appareil ménager : DdC Fonction de l’appareil ménager : NMB-003
fonctionnalité sans fil : ID FCC fonctionnalité sans fil : Partie 15C du règlement de la FCC, Partie 15E du règlement de la FCC, etc. fonctionnalité sans fil : ID IC fonctionnalité sans fil : CNR-247, CNR-210, etc.
Industrie, département, appareils médicaux à domicile DdC ou ID FCC FCC, Partie 18 DdC NMB-001

Chili

CHILI (SUBTEL) : MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS POUR LES DISPOSITIFS SANS LICENCE

En vigueur à compter du 7 mai 2019

L’autorité des télécommunications SUBTEL a publié la Résolution 855 qui a mis à jour les règlements concernant les dispositifs à courte portée sans licence.

La modification importante comprend la révision de la limite de la puissance de sortie dans la bande de fréquence allant de 5 150 MHz à 5 250 MHz pour les WLAN passant d’une PIRE de 200 mW à une PIRE de 250 mW (soit 23,98 dBm).

La révision contient également les bandes de fréquences et la limite de puissance de sortie pour l’application de l’IdO (Internet des objets).

433,05 – 434,79 MHz 10 mW
868.175 – 868.375 MHz 25 mW
915 – 928 MHz 500 mW
2400 – 2483.5 MHz 1 W
5250 – 5350 MHz 1 W
5470 – 5725 MHz 1 W
5725 – 5850 MHz 1 W

Chine

CHINE (SRRC) ANNONCE OFFICIELLE DU CATALOGUE 5G

En vigueur à compter du 6 juin 2019

Le ministère de la République populaire de Chine a révisé le « Catalogue de la classification des activités de télécommunications (édition 2015) » pour ajouter la sous-catégorie « A12-4 Service de communication numérique cellulaire et mobile de la cinquième génération » dans la catégorie A « Service de télécommunications de base », soit « A12 Service de communication cellulaire et mobile ».

Le catalogue 5G est décrit comme suit : « Le service de communication numérique cellulaire et mobile de cinquième génération fait référence aux services vocaux, de données, de communication multimédia, etc. qui sont fournis par le réseau de communication numérique cellulaire et mobile de cinquième génération. »

Statut de la certification des produits 5G en Chine:

  • SRRC: La demande d’approbation de type pour les produits 5G a été officiellement acceptée.
  • NAL: Les produits 5G ont été ajoutés au catalogue, et ont été acceptés pour la certification de licence d’accès au réseau.
  • CCC : L’organisme de certification peut accepter les demandes 5G. Le nom du produit peut être identifié comme pouvant prendre en charge les fonctionnalités 5G, par exemple un téléphone cellulaire 5G, et le terminal de données sans fil 5G.

Cependant, les essais de CEM ne couvrent que la norme 4G, car les normes des essais de CEM pour les produits 5G n’ont pas encore été publiées.

CHINE (SAMR) DERNIÈRES NOUVELLES CONCERNANT LA LIMITATION DE L’UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES (RoHS)

En vigueur à compter du 1er novembre 2019

L’Administration nationale chinoise pour la réglementation des marchés (SAMR) a publié une annonce en date du 17 mai 2019 indiquant qu’à compter du 1er novembre 2019, les produits énumérés dans le « Standard Achieving Management Catalogue for the Restriction of Hazardous Substances in Electrical Appliances and Electronic Products (The First Batch) » doivent satisfaire aux exigences de la « Règle de mise en œuvre concernant l’évaluation de conformité pour la limitation d’utilisation des substances dangereuses (RoHS) dans les produits électriques et électroniques ».

Conformément à la règle de mise en œuvre, le fabricant doit choisir entre la certification volontaire ou l’autodéclaration pour effectuer une évaluation de conformité sur la limitation d’utilisation des substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques.

Le « Standard Achieving Management Catalogue (First Batch) » contient les produits suivants:

  • Réfrigérateurs
  • Climatiseurs
  • Machines à laver
  • Chauffe-eau électriques
  • Imprimantes
  • Photocopieurs
  • Télécopieurs
  • Téléviseurs
  • Instruments de surveillance et de contrôle
  • Micro-ordinateurs
  • Téléphones portables pour la communication mobile
  • Téléphones

Commission européenne

EUROPE (CE) – PROPOSITION D’HARMONISATION DU SPECTRE RADIOÉLECTRIQUE EN VUE DE L’UTILISATION DE DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE (SRD)

Date d’entrée en vigueur proposée: À confirmer

La Commission européenne a publié un projet de décision d’exécution qui propose d’autres modifications à la décision 2006/771/CE. La modification proposée comprend une modification de la bande disponible pour les systèmes de transmission de données à bande large dans la bande de 60 GHz, en étendant la plage à 57-71 GHz:

No. de la bande Bande de fréquence Catégorie de dispositifs à courte portée Limites de transmission
75a 57 à 71 GHz Dispositifs de transmission de données à large bande 40 dBm PIRE, densité de PIRE de 23 dBm/MHz et puissance émise maximale de 27 dBm au(x) port(s) d’antenne
75b 57 à 71 GHz Dispositifs de transmission de données à large bande 55 dBm PIRE, densité de PIRE de 38 dBm/MHz et gain d’antenne d’émission ≥ 30 dBi
Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les installations extérieures fixes.

 

Proposition de nouvelles bandes:

No. de la bande Bande de fréquence Catégorie de dispositifs à courte portée Limites de transmission
85 442,2 à 450,0 kHz Dispositifs de courte portée non spécifiques 7 dBμA/m à 10 mètres Espacement des canaux ≥ 150 Hz.
Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les dispositifs de détection de personnes et les dispositifs anticollision.
86 430 à 440 MHz Dispositifs d’acquisition de données médicales Autorise –50 dBm/100 kHz PAR de densité de puissance, mais sans dépasser une puissance totale de –40 dBm/10 MHz (la mesure des deux limites devant se faire hors du corps du patient).
Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les dispositifs sans fil de très faible puissance d’endoscopie médicale par capsule (Ultra- Low Power Wireless Medical Capsule Endoscopy, ULP-WMCE) [h].
87 862 à 863 MHz Dispositifs de courte portée non spécifiques 25 mW PAR Coefficient d’utilisation limite: 0,1 % Largeur de bande: ≤ 350 kHz
88 5 855 à 5 865 MHz Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports 33 dBm PIRE, densité de PIRE de 23 dBm/MHz et régulation de la puissance d’émission (TPC) d’une portée de 30 dB Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les systèmes de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d’infrastructure à véhicule.
89 5 865 à 5 875 MHz Dispositifs de systèmes télématiques pour la circulation et les transports 33 dBm PIRE, densité de PIRE de 23 dBm/MHz et régulation de la puissance d’émission (TPC) d’une portée de 30 dB.
Cet ensemble de conditions d’utilisation ne concerne que les systèmes de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d’infrastructure à véhicule.

Inde

INDE (BIS) TRAITEMENT AUTOMATIQUE DU RETRAIT DE MODÈLES ET MISE À JOUR DE LA LISTE DES COMPOSANTS CRITIQUES (CCL)

En vigueur à compter du 9 mai 2019

 

Le Bureau des normes indiennes (BIS) a publié l’avis suivant sur le retrait de modèles et la liste des composantes critiques:

 

  • Traitement automatique du retrait de modèles et la mise à jour de la liste des composants critiques
  • Vérifier le numéro de modèle sur le portail avant de faire la soumission en ligne
  • Le retrait de modèle/la déclaration fin de vie ne dégage pas le titulaire de licence ou le représentant autorisé de la responsabilité du produit, conformément à la réglementation de la Loi du BIS.
  • Les éléments essentiels à la sécurité doivent être conformes aux règlements et aux directives en vigueur.
  • La demande de mise à jour de la liste des composants critiques (CCL), lorsqu’elle est soumise par le titulaire de licence, sera placée dans les dossiers et une indication automatisée sera envoyée.

Indonésie

INDONÉSIE (SDPPI) – ACCEPTATION DU RAPPORT D’ESSAI DE CEM

 En vigueur à compter du 9 mai 2019

 La dernière annonce de la SDPPI, qui s’applique à tous les équipements ayant une fonction de RF ou de télécommunication qui doivent être soumis à des essais locaux en Indonésie, à l’exception des tablettes, téléphones cellulaires et ordinateurs de poche. Ces produits peuvent encore être approuvés par évaluation de documents.

Récemment, le Groupe CSA a pu obtenir la certification de produits en utilisant des rapports ETSI RED/FCC déjà existants, mais cette option pour de certification est désormais inaccessible.

Une autre lettre de décision du DIRJEN SDPPI no.138 du Tahun 2019 a été publiée en énumérant les laboratoires accrédités à l’étranger pour lesquels des rapports d’essai seront acceptés pour les tablettes, les téléphones cellulaires et les ordinateurs de poche.

Japon

JAPON (MIC) – MODIFICATION AUX EXIGENCES DE MARQUAGE POUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS SANS FIL

 En vigueur à compter du 8 février 2019

 Le ministère japonais des affaires intérieures et des communications (MIC) a publié des modifications à deux ordonnances existantes sur la certification des produits sans fil:

  • Ordonnance numéro15 de 2004 : Certification de conformité aux normes techniques des équipements terminaux de télécommunications
  • Ordonnance no.37 de 1981 : Certification de conformité aux normes techniques des équipements radio spécifiés

Le MIC a révisé la méthode d’indication ou d’affichage de la marque de conformité technique (marque giteki) et l’exigence de la taille de la marque de conformité. Elle était auparavant de 3 mm ou plus et elle est maintenant modifiée pour devenir « la taille qui permet à quiconque de distinguer facilement la marque. » Le MIC a également établi des dispositions pour l’affichage de l’information requise à l’aide d’un affichage externe..

Liens vers les documents officiels:

Ordonnance numéro 5 en date du 08.02.2019 https://kanpou.npb.go.jp/old/20190208/20190208g00025/20190208g000250005f.html

Ordonnance numéro 2 en date du 08.02.2019 https://kanpou.npb.go.jp/old/20190208/20190208g00025/20190208g000250002f.html

Indonésie

INDONÉSIE (SNI) NOUVEAUX PRODUITS À MANDATER

En vigueur à compter du 18 août 2019

  Les produits suivants doivent satisfaire aux exigences en matière de sécurité, de santé et d’environnement, conformément aux directives de la norme nationale indonésienne (SNI). Les produits doivent être testés dans des laboratoires accrédités et leur inscription auprès du ministère du Commerce est requise à partir du 18 août 2019.

  1. Aspirateurs
  2. Grille-pain
  3. Cuiseurs de riz
  4. Bouilloires électriques
  5. Sèche-cheveux
  6. Fours à micro-ondes
  7. Rasoirs électriques
  8. Appareils de massage électriques
  9. Bâtons d’immersion électriques
  10. Marmites électriques
  11. Fours électriques portables
  12. Batteurs électriques
  13. Presse-agrumes
  14. Mélangeurs électriques
  15. Robots de cuisine électriques
  16. Distributeurs d’eau
  17. Sèche-mains
  18. Pinces à cheveux électriques/ appareils de coiffure électriques
  19. Perceuses électriques
  20. Appareils de cuisine
  21. Scies électriques
  22. Fers à repasser électriques

INDONÉSIE (SDPPI) NOUVELLE RÉGLEMENTATION NOMOR 1, 2, 3 et 4

En vigueur à compter du 17 mai 2019

La Direction générale des ressources et de l’équipement pour la Poste et les technologies de l’information (SDPPI) a publié la nouvelle réglementation Nomor 1,2,3 et 4 au TAHUN 2019.

NOMOR 1:         Règlements sur l’utilisation du spectre selon la catégorie

SRD, WLAN, DSRC, LPWA et LAA, etc.

NOMOR 2:         Normes techniques pour réseau local sans fil

Bande d’ouverture pour réseau local sans fil

NOMOR 3:         Normes techniques pour la zone étendue à faible puissance

LTE Cat N1 et Lora de 920 à 923 MHz

NOMOR 4:         Normes techniques pour DSRC (Communication spécialisée à courte portée)  

 

INDONÉSIE (SNI) MISE À JOUR DE LA LISTE DES PRODUITS AUDIOVISUELS OBLIGATOIRES

En vigueur à compter du 26 juin 2019

Le ministère des normes nationales indonésiennes (SNI) a mis en application la norme SNI 04-6253-2003 sur les appareils audio, vidéo et les appareils électroniques semblables de tout type avec un numéro tarifaire ou code HS. Les produits audiovisuels (AV) visés par ce règlement ministériel sont les téléviseurs d’une taille d’écran allant jusqu’à 107 cm (42 pouces), les lecteurs de disques DVD et de disques Blu-Ray, les unités d’affichage tête haute d’auto, les haut-parleurs actifs, les décodeurs pour téléviseurs, etc.

La liste des produits spécifiques est la suivante:

Malaisie

MALAISIE SIRIM (MCMC) – MISES À JOUR DES EXIGENCES DE CERTIFICATION

En vigueur à compter du 14 mai 2019

Le Standard and Industrial Research Institute de Malaisie (SIRIM) a publié la réglementation et les exigences de certification pour l’attestation de conformité des équipements de communication, multimédia et hybrides.

Les exigences de certification suivantes ont été réévaluées et mises à jour en vue de leur mise en œuvre.

  • Méthode de soumission d’un échantillon

Option 1: Soumettre un ensemble complet d’échantillons

Option 2: Faire une demande d’inspection sur place d’un ensemble complet d’échantillons

Option 3: Le demandeur peut soumettre des photos de l’échantillon conformément aux exigences du SIRIM

  • Acceptation du rapport d’essai

Le rapport d’essai qui est émis pour une durée de cinq ans ou plus après sa date d’émission peut être soumis pour une certification, s’il répond à tous les critères du SIRIM. Il peut faire l’objet d’une évaluation préliminaire pour vérifier si le rapport d’essai est acceptable après plus de cinq ans.

  • Document d’importation pour l’échantillon

Dans le cas d’un échantillon sans document d’importation, le demandeur doit présenter une lettre de déclaration dûment signée qui contient les renseignements suivants

  1. a) Coordonnées du demandeur
  2. b) Détails du produit
  3. c) Coordonnées du consignataire
  4. d) Coordonnées du destinataire
  5. e) Mode de transport (par exemple, messagerie, poste, transport manuel par voie maritime, ferroviaire, routière ou aérienne, etc.)
  6. f) Pays ou lieu d’origine

Nouvelle-Zélande

NOUVELLE-ZÉLANDE – MISES À JOUR DE LA RÉGLEMENTATION POUR LES DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE (SRD)

En vigueur à compter du 8 avril 2019

Une nouvelle édition de la licence d’utilisation générale des radiocommunications pour les appareils à courte portée (GURL-SRD) est entrée en vigueur le 8 avril 2019. Le transfert d’énergie sans fil (WPT) peut utiliser les fréquences de 9 à 205 kHz et de 315 à 430 kHz.

Les modifications apportées à la licence d’utilisation générale GURL-SRD de la Nouvelle-Zélande comprennent:

  • une nouvelle disposition pour préciser l’utilisation de la gamme de fréquences de 5 725 à 5 850 MHz pour les équipements de locaux d’abonné qui utilisent un gain d’antenne plus élevé fonctionnant en conjonction avec un dispositif de liaison radio fixe agissant comme point d’accès central, comme autorisé en vertu du Règlement sur les radiocommunications (Licence d’utilisation générale des radiocommunications pour les dispositifs fixes de liaison radio) selon l’Avis 2015.
  • une augmentation de la puissance d’émission maximale (PIRE) dans la gamme de fréquences de 502 à 510 MHz et de -10 dBW à -3 dBW afin de pouvoir s’aligner avec la même puissance autorisée en vertu de la licence d’utilisation générale de spectre de radiocommunications pour microphone radio UHF (numéro de licence 222922)
  • une nouvelle Condition spéciale (29) pour préciser que les gammes de fréquences allant de 0,009 à 0,205 MHz et de 0,315 à 0,430 MHz pourraient également être utilisées pour des applications telles que les systèmes de transfert de puissance sans fil
  • une modification à la disposition de la gamme de fréquences allant de 184 à 230 MHz afin de correspondre à la limite de fréquence inférieure actualisée, en raison de la réaffectation de la gamme de fréquences de 174 à 184 MHz pour l’utilisation mobile terrestre
  • une modification à la Condition spéciale (14) en appliquant l’exigence de cycle de service uniquement à la gamme de fréquences de 405 à 406 MHz, au lieu de 402 à 406 MHz
  • une fusion de deux dispositions précédentes de fréquences, de 76 à 77 GHz et de 77 à 81 GHz, en une seule disposition contiguë de 76 à 81 GHz avec une puissance de transmission maximum (PIRE) de 25 dBW.

États-Unis

ÉTATS-UNIS/CANADA (FCC/ISDE) CERTIFICATION POUR LES APPAREILS MÉNAGERS

La demande de certification FCC/ISDE pour les appareils ménagers doit être conforme à ses normes et procédures de certification.

Exemption pour les appareils ménagers:

Certains appareils ménagers peuvent être exemptés de la certification conformément aux exigences de la partie 15 du règlement de la FCC. Les exigences pour les produits qui peuvent être exemptés de la certification sont les suivantes:

  • Les produits dont la fréquence de fonctionnement interne ou la fréquence de fonctionnement générée est ≤ 9 kHz ne sont pas définis comme des produits numériques et sont exemptés des exigences de la partie 15 du règlement de la FCC.
  • Conformément aux exigences de la partie 15.103(h) du règlement de la FCC, les appareils dont la fréquence de fonctionnement est de <705 MHz alimentés par une batterie peuvent être exemptés des exigences de la partie 15 du règlement de la FCC.
  • Selon les exigences de la partie 15.103(d) du règlement de la FCC, les circuits numériques utilisés dans certains appareils ménagers peuvent être exemptés des exigences de la partie 15 du règlement de la FCC. En même temps, cette clause est référée à la publication KDB 772105 pour plus d’explications.

Exigences pour l’étiquetage des appareils ménagers:

Selon l’exigence de la publication KDB 89681, les appareils ménagers concernés, évalués selon le procédé de déclaration de conformité par le fournisseur (DdC), peuvent être étiquetés avec le logo de la FCC sur une base volontaire. Les appareils ménagers exemptés ne peuvent pas être étiquetés avec le logo de la FCC. Les appareils ménagers exemptés peuvent être étiquetés avec le logo de la FCC sur une base volontaire uniquement après avoir réussi l’évaluation de la déclaration de conformité par le fournisseur. Parallèlement, les étiquettes ou les instructions des appareils ménagers doivent comporter les déclarations de conformité suivantes pour satisfaire aux exigences de la partie 15. Les appareils ménagers exemptés ne peuvent pas utiliser les déclarations de conformité suivantes à moins qu’ils répondent aux exigences de déclaration de conformité par le fournisseur

Ce dispositif est conforme à la partie 15 du règlement de la FCC. Le fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes:

  1. Ce dispositif ne cause pas d’interférences nuisibles, et
  2. Ce dispositif doit accepter toute d’interférence, y compris les interférences susceptibles de provoquer un fonctionnement indésirable.

DdC: Le fournisseur déclare que ses produits sont conformes aux normes de la FCC/ISDE. La déclaration n’est pas arbitraire. Elle peut être émise uniquement que lorsque les produits ont répondu aux exigences relatives aux limites et que les étiquettes, les manuels d’utilisation, les importateurs et les matériaux techniques du produit répondent aux exigences de la déclaration de conformité par le fournisseur (DdC).

ID FCC: Les essais sur les produits doivent être effectués dans un laboratoire accrédité par la FCC. Les certificats sont émis après que l’organisme de certification des télécommunications (le TCB) américain a terminé la vérification des rapports et des documents techniques soumis.

ID ISDE: En ce qui concerne la certification des produits sans fil au Canada, les essais doivent être effectués dans des laboratoires accrédités par ISDE, et la certification est émise après que l’organisme de certification (OC) a terminé la vérification des rapports et des documents techniques soumis.

Liste des normes et procédures de certification FCC/ISDE des appareils ménagers

Catégorie de produit Certification FCC Certification ISDE
Certification Norme Certification Norme
Appareils ménagers généraux DdC ou ID FCC FCC, Partie 15B DdC NMB-003
Appareils ménagers avec fonction sans fil Fonction de l’appareil ménager : DdC ou ID FCC Fonction de l’appareil ménager : FCC, Partie 15B Caractéristiques de l’appareil ménager : DdC Fonction de l’appareil ménager : NMB-003
fonctionnalité sans fil : ID FCC fonctionnalité sans fil : Partie 15C du règlement de la FCC, Partie 15E du règlement de la FCC, etc. fonctionnalité sans fil : ID IC fonctionnalité sans fil : CNR-247, CNR-210, etc.
Industrie, département, appareils médicaux à domicile DdC ou ID FCC FCC, Partie 18 DdC NMB-001

ÉTATS-UNIS (FCC) – PUBLICATIONS DANS LA BASE DE DONNÉES DES CONNAISSANCES (KDB)

L’Office of Engineering and Technology (OET) de la Federal Communications Commission (FCC) a publié la nouvelle base de données des connaissances (KDB).

Publication Question Réponse
388624 Quels dispositifs nécessitent des directives de la FCC avant que le TCB émette une autorisation d’équipement, et quelles sont les procédures pour obtenir ces directives? Les documents ci-joints contiennent des directives sur les procédures de la Pre-Approval Guidance (PAG, section 2.964), anciennement appelée la procédure « Permit But Ask (PBA) ». La pièce jointe 388624 D02 Pre-Approval Guidance List v16r05 contient une liste des dispositifs RF soumis à la procédure « Pre-Approval Guidance » et la pièce jointe 388624 D01 Pre-Approval Guidance Procedure v11r02 contient les procédures de « Pre-Approval Guidance »

Liste des pièces jointes (en anglais seulement):
388624 D01 Pre-Approval Guidance v11r02
388624 D02 Pre-Approval Guidance List v16r05

940660 Quelles procédures utiliser pour évaluer la conformité du Service radio à large bande pour les citoyens (CBRS) en vertu de la partie 96? La pièce jointe 940660 D01 Part 96 CBRS Eqpt v02 contient des directives sur les procédures d’approbation pertinentes, les exigences techniques et explique l’interaction entre la partie 96 CBRS et l’évaluation du système d’accès à spectre (SAS).
Liste des pièces jointes (en anglais seulement:
940660 D01 Part 96 CBRS v02
940660 D02 CPE-CBSD Handshake Procedures v01
653005 Quelles sont les exigences relatives aux radars pour véhicules fonctionnant dans la bande de 76 à 81 GHz, en vertu de la sous-partie M de la partie 95? Des directives sur les exigences techniques figurent dans la pièce jointe 653005 76-81 GHz Radars v01r01 pour les radars de véhicules fonctionnant dans la bande de 76 à 81 GHz.
Liste des pièces jointes (en anglais seulement):
653005 D01 76-81 GHz Radars v01r01
558074 Quelles sont les procédures d’essai pour mesurer le système de transmission numérique (DTS), les systèmes de spectre étalé à sauts de fréquence (FHSS), et les dispositifs hybrides soumis aux exigences de la section 15.247? Les procédures d’essai pour mesurer le système de transmission numérique (DTS), les systèmes de spectre étalé à sauts de fréquence (FHSS) et les dispositifs hybrides, sont fournies dans la pièce jointe 558074 D01 DTSMeas Guidance.
Liste des pièces jointes (en anglais seulement):
558074 D01 15.247 Meas Guidance v05r02