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Sommaire

Il n’existe pas de définition cohérente du recyclage au Canada. De nombreuses définitions actuellement utilisées comprennent une longue liste d’activités possibles (p. ex., la collecte, le transport, la manutention, le stockage, le désassemblage, le démontage, le tri, la séparation, le déchiquetage, le traitement, la remise à neuf) qui créent une confusion quant à l’étape qui constitue le « recyclage » et quant à savoir si le « recyclage » a eu lieu à la fin d’une étape.

Une définition claire de recyclage est importante à la fois pour les décideurs publics qui cherchent à obtenir des résultats environnementaux précis associés au recyclage des matières et pour la collectivité réglementée qui doit produire ces résultats. Elle est également importante pour le secteur du recyclage des plastiques, car elle déterminera la conception de la chaîne d’approvisionnement pour la collecte, le tri et le recyclage des plastiques, ainsi que les investissements d’infrastructure correspondants, afin de favoriser une économie circulaire pour les plastiques au Canada. Ainsi, l’objectif de la présente étude est de proposer une définition du recyclage qui puisse être utilisée pour élaborer une norme de recyclage des plastiques.

Les recherches effectuées pour ce rapport ont consisté en une analyse de la littérature scientifique et technique pour résumer les processus physiques et chimiques de fabrication et de recyclage des plastiques, un examen des définitions existantes du recyclage et une analyse juridictionnelle des diverses définitions du recyclage adoptées par l’Union européenne, dix États américains et l’ensemble des provinces et territoires canadiens. En outre, un sondage par questionnaire a été menée auprès de la chaîne de valeur de la production, de l’utilisation et du recyclage des emballages en plastique afin de comprendre son point de vue sur la définition du recyclage.

Les plastiques d’origine fossile (polyéthylène, polypropylène, polystyrène, etc.) sont des molécules hautement ordonnées que l’on ne trouve pas dans la nature. Ils sont créés en utilisant de l’énergie (principalement des ressources fossiles) pour reformer les hydrocarbures de base que l’on trouve dans le pétrole et le gaz naturel ainsi que d’autres éléments en monomères (éléments constitutifs moléculaires à une seule unité) et en polymères (structures en forme de chaîne constituées d’éléments constitutifs plastiques moléculaires à une seule unité).

Les plastiques peuvent également être produits à partir de sources biologiques (généralement la biomasse végétale). Ils peuvent être fabriqués soit comme des plastiques biodégradables [1] (décomposés par l’action de bactéries ou d’autres organismes vivants), soit comme substituts « prêts à l’emploi » chimiquement identiques aux plastiques d’origine fossile comme le polyéthylène téréphtalate (PET). Ces substituts de plastiques fossiles dérivés de la biomasse, chimiquement identiques, peuvent être recyclés dans les systèmes de recyclage classiques qui recyclent généralement les plastiques d’origine fossile.

Selon les principes de l’économie circulaire (EC), le recyclage prend différentes formes pour les plastiques d’origine fossile et non fossile. Pour les plastiques d’origine fossile, l’objectif est d’utiliser l’énergie renouvelable pour récupérer les ressources fossiles et éviter les déchets (p. ex., les gaz à effet de serre, les autres polluants atmosphériques, les effluents) associés à leur production à partir de ressources fossiles, tout en réduisant au minimum la quantité des mêmes déchets générés par cette récupération. Pour les plastiques non fossiles (biosourcés), l’objectif est de restituer les nutriments contenus dans ces plastiques aux systèmes biologiques pour favoriser la régénération ou de récupérer les hydrocarbures contenus dans ces plastiques afin de remplacer l’utilisation de matières premières ou primaires.

Toutes les matières plastiques (d’origine fossile ou biologique) et toutes les méthodes et technologies de recyclage des matières plastiques, qu’elles soient utilisées ou émergentes, peuvent être évaluées dans le cadre de l’EC du recyclage.

Conformément aux principes de l’EC, la définition pratique suivante de « recyclage » est proposée :

Le recyclage est la récupération de matières de manière à ce qu’elles puissent être utilisées pour remplacer les matières primaires ou premières à partir desquelles elles ont été produites.

Dans le contexte des plastiques, cette définition peut être énoncée comme suit :

Le recyclage est la récupération des plastiques (sous forme de polymère, de monomère ou d’éléments constitutifs chimiques) de telle sorte qu’ils remplacent les matières premières ou primaires utilisées comme éléments constitutifs chimiques dans la production de plastiques et de produits et emballages en plastique.

Dans le contexte des plastiques biosourcés, cette définition peut être énoncée comme suit :

Le recyclage organique est la transformation des plastiques biosourcés en nutriments biologiques.

Selon les principes de l’économie circulaire, seul le recyclage organique des plastiques biosourcés est reconnu comme du recyclage. La définition de recyclage dans le contexte de ses voies de production est résumée dans la figure E1.

Une norme de recyclage fondée sur la définition proposée nécessitera l’élaboration des éléments suivants dans le cadre de la norme :

• spécifications pour la déclaration de la quantité de plastique fournie sur le marché;
• spécification établissant un point de mesure où les plastiques sont considérés comme recyclés conformément à la définition de recyclage;
• spécification pour calculer le taux de recyclage comme la quantité de plastique recyclé produite au point de mesure, exprimée en pourcentage de la quantité totale de plastique fournie sur le marché;
• spécifications pour la réalisation de calculs de bilan massique dans les filières de recyclage chimique où les supports chimiques recyclés sont produits et mélangés aux chaînes d’approvisionnement de la production vierge. Ces règles sont non seulement essentielles pour vérifier le recyclage des plastiques, mais aussi pour établir les déclarations de contenu recyclé en plastique faites par les producteurs de résines et de produits en plastique;
• spécifications et normes pour vérifier la transformation des plastiques non fossiles et biosourcés en nutriments biologiques.

L’élaboration de ces règles nécessitera une large consultation de l’industrie avec les producteurs de produits utilisant des plastiques ou des emballages en plastique, les recycleurs mécaniques et chimiques des plastiques et les producteurs de résine plastique.