1. Objet et domaine d'application
1.1
Cette norme établit les critères minimaux relatifs à la planification des mesures d'urgence pour l'industrie. Elle est destinée à servir de guide aux propriétaires et aux exploitants d'installations publiques ou privées aux fins de la mise en oeuvre d'un plan efficace de mesures préventives et d'intervention.
1.2
Cette norme s'applique à toutes les installations de fabrication, d'utilisation, de stockage, de distribution, de tr ansport (routier, ferroviaire, maritime, aérien ou par canalisation), ou de gestion de matières dangereuses.
1.3
La norme vise tous les types de sinistres d'origine humaine, tels les incendies, les exploisons, les actes de terrorisme, etc.
1.4
La norme vise aussi tous les types de sinistres d'origine naturelle, tels les séismes, les ouragans, les inondations, etc.
1.5
En vertu de la norme, les propriétaires et les exploitants d'installations privées ou publiques qui ne disposent pas des ressources pour répondre aux situations d'urgence doivent, sans égard à la taille ou l'emplacement, désigner des ressources externes dans leur plan, telles les services d'incendie, de police et d'ambulance, les entreprises de secourisme ou l'entraide.
1.6
L'élaboration d'un plan d'intervention d'urgence ne suffit pas en soi à réduire les risques d'accident. Cette norme contient des instructions sur la mise en oeuvre, la vérification, la révision périodique et la mise à jour d'un plan d'int ervention d'urgence.
1.7
Dans cette norme, les termes «doit» et «doivent» en caractères gras indiquent une exigence, tandis que les termes «devrait» et «devraient» indiquent une recommandation.
