Préface
Ce document constitue la douzième édition de CSA B52, Code sur la réfrigération mécanique et remplace les éditions précédentes publiées en 2013, 2005, 1999, 1995, 1992, 1991, 1983, 1977, 1965, 1951 et 1939.
Cette douzième édition de la norme énonce les exigences minimales applicables à la conception, à la fabrication, à l’installation, à l’inspection et à l’entretien des systèmes de réfrigération mécanique et intègre maintenant le Guide pratique pour l’utilisation de B52 qui permet de réduire au minimum le risque de blessures. Cette norme s’applique à tous les systèmes de réfrigération mécanique, qu’ils soient installés dans des édifices neufs ou existants, aux systèmes dans lesquels on change le frigorigène ou aux pièces neuves ou de remplacement.
Les modifications suivantes ont été apportées :
a) la définition de « joint mécanique » a été ajoutée (article 3.1);
b) l’article 4.4.1a été mis à jour;
c) l’article 4.5.2a été mis à jour;
d) l’article 5.2a été mis à jour;
e) l’article 5.7.2.1a été mis à jour;
f) l’article 5.7.2.3a été mis à jour;
g) l’article 6.2.5.4a été mis à jour;
h) l’article 6.10a été mis à jour;
i) l’article 7.3.6.1.1a été mis à jour;
j) les tableaux 1, 2et L.1 ont été mis à jour;
k) le tableau 4 a été mis à jour; et
l) la figure 5 a été mise à jour.
Cette norme énonce des recommandations seulement et n’a force de loi que si elle est officiellement adoptée par l’autorité compétente d’un territoire. On conseille au lecteur de consulter les autorités compétentes, même celles qui ont adopté la norme, étant donné que son adoption peut avoir fait l’objet de dérogations ou d’ajouts.
Groupe CSA tient à remercier Myriam St-Georges, Claude Dumas, Patrice Morel, Fréderik Lavallée et Jacques Sénéchal qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Objectif
Cette norme vise à réduire au minimum les risques de blessures en établissant des exigences minimales applicables à la conception, à la fabrication, à l’installation, à la vérification et à l’entretien des systèmes de réfrigération mécaniques et des systèmes de réfrigération directs fonctionnant avec un composant volatil décrits aux articles 1.2.1et 1.2.2.
Note : Cette norme ne traite pas directement de la protection des biens ni de la préservation de l’environnement.
1.2 Application
1.2.1
Sous réserve de l’article 1.2.3, cette norme vise la conception, la fabrication, l’installation, la vérification et l’entretien de toute installation frigorifique régie par la Loi (telle que définie à l’article 3) et décrit dans cette norme.
1.2.2
Cette norme s’applique :
a) à tous les systèmes frigorifiques installés après son adoption, y compris les systèmes installés dans des bâtiments nouveaux ou existants. Elle s’applique également à tous les lieux où seront installés ces systèmes, y compris les locaux techniques, s’il y a lieu;
b) aux systèmes frigorifiques dont le frigorigène est remplacé dans les lieux définis à l’alinéa a) ci-dessus; et
c) aux pièces remplacées ou ajoutées dans les systèmes frigorifiques installés avant ou après l’adoption de la norme.
Note : Les exigences concernant les lieux d’installation énoncées à l’alinéa a) devraient être prises en compte lorsque des pièces sont remplacées ou ajoutées [voir l’alinéa c)].
1.2.3
Cette norme ne s’applique pas aux systèmes suivants :
a) les systèmes utilisant de l’eau ou de l’air comme frigorigène;
b) les réservoirs de stockage de gaz non raccordés de façon permanente à un système frigorifique;
c) les systèmes frigorifiques installés à bord des wagons ferroviaires, des véhicules automobiles, des remorques, des avions ou des bateaux; et
d) aux systèmes de réfrigération utilisés pour la climatisation des résidences privées.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4 Unités de mesure
Dans cette norme, les valeurs exprimées en unités SI sont les unités de référence aux fins de cette norme. Les valeurs entre parenthèses ne sont données qu’à titre de renseignements et de comparaison. Les facteurs de conversion sont indiqués à l’annexe D. À moins d’indication contraire, la pression est indiquée en kilopascals au-dessus de la pression atmosphérique, c’est-à-dire la pression manométrique.
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