N290.0-11 - Exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires
Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA N290.0, Exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires. Ce document fait partie d'une série de normes visant les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sûreté et l'instrumentation des centrales nucléaires.
Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique à la conception, à la qualification, à l'installation, àl'exploitation, à l'entretien, à l'inspection et à la documentation des systèmes de sûreté des centrales nucléaires refroidies à l'eau.
1.2
Cette norme énonce des exigences générales applicables aux systèmes de sûreté. Elle accompagne les normes CSA N290.2 et N290.3 qui énoncent des exigences spécifiques.
1.3
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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N290.3-16 - Exigences applicables au système de confinement des centrales nucléaires
Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA N290.3, Exigences applicables au système de confinement des centrales nucléaires. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2011.
Certaines petites erreurs trouvées dans la version anglaise de cette norme ont été corrigées dans cette publication.
Cette nouvelle édition a été élaborée pour tenir compte des leçons tirées de l’accident à Fukushima et traiter particulièrement des éléments suivants :
a) les pressions de calcul à la suite d’un accident ;
b) la mise à l’air libre ;
c) les exigences de maîtrise des concentrations d’hydrogène gazeux ; et
d) les centrales à multiples réacteurs et les événements qui impliquent plusieurs réacteurs.
Cette nouvelle édition a été rédigée de manière à s’harmoniser avec la CNSC REGDOC-2.5.2 et la CSA N290.16.
Cette norme énonce des exigences générales applicables au système de confinement des centrales nucléaires, ainsi que les exigences applicables à la conception de la sûreté, à la qualification, à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien et à l’inspection des centrales nucléaires, ainsi qu’à la documentation connexe.
On rappelle aux utilisateurs de cette norme que la sélection du site ainsi que la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement d’installations nucléaires au Canada sont soumis aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements afférents. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences supplémentaires à celles indiquées dans cette norme.
Cette norme fait partie d’une série de normes visant les systèmes de conduite des réacteurs, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des centrales nucléaires.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Le Groupe CSA tient à remercier Phillippe Paquette qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
Domaine d’application
1.1
Cette norme s’applique au système de confinement des centrales nucléaires existantes et des nouvelles centrales refroidies à l’eau.
Notes :
1) «Centrales nucléaires existantes» s’applique aux centrales mises en service avant 2011.
2) Les exigences peuvent différer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. Les différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées.
1.2
Cette norme accompagne la CSA N290.0, qui énonce les exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires.
Cette norme et son document d’accompagnement précisent les exigences applicables à la conception, à la qualification, à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien, à l’inspection et à la documentation d’un système de confinement.
1.3
Dans les cette norme CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4
Dans cette norme, «doit prendre en compte» et «doit être pris en compte» signifient que l’utilisateur évalue les conséquences et documente les décisions.
Note : Par exemple, ne rien faire, procédure d’exploitation, caractéristique de conception.
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