Préface
Ce document constitue la troisième édition de la CSA N290.6, Exigences relatives à la surveillance et à l’affichage des fonctions de sûreté d’une centrale nucléaire au moment d’un accident. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2009 et 1982.
Les principales modifications à cette édition comprennent l’ajout de nouvelles exigences, lignes directrices et recommandations pour la surveillance des conditions additionnelles de dimensionnement en tant que sous-ensemble des accidents hors dimensionnement. Le domaine d’application de cette norme a été élargi pour comprendre les exigences de surveillance des piscines de stockage du combustible irradié en conditions additionnelles de dimensionnement.
Conformément aux mesures de l’industrie pour classifier et subdiviser davantage l’ensemble de règles relatives aux accidents hors dimensionnement, l’annexe informative sur les accidents graves de l’édition 2009 a été intégrée au corps de la norme dans la mesure où l’information s’applique à la surveillance d’accidents en conditions additionnelles de dimensionnement. D’autres exigences relatives aux accidents hors dimensionnement sont traitées dans la CSA N290.16.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques précises et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais elle peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Cette norme énonce les exigences et les recommandations visant la conception et la qualification des composants dont la fonction particulière est de surveiller et d’afficher les fonctions de sûreté d’un réacteur nucléaire. La surveillance et l’affichage des variables d’une centrale nucléaire à la suite d’un accident constituent d’importantes fonctions de sûreté ; la réaction appropriée de l’opérateur au moment d’un accident dépend de la disponibilité des renseignements essentiels qui lui seront transmis.
Les utilisateurs de cette norme doivent savoir que des exigences supplémentaires et propres au site peuvent être déterminées par les autorités fédérales, provinciales, territoriales ou municipales. Cette norme ne devrait pas être considérée comme un remplacement pour les exigences énoncées dans :
a) toute loi fédérale, territoriale ou provinciale en vigueur, y compris la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ; ou
b) tout règlement, toute licence ou tout permis émis conformément à une loi en vigueur.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives à la conception et à la qualification des composants pour la surveillance et l’affichage des fonctions de sûreté des centrales nucléaires et des piscines de stockage du combustible irradié dans le cas d’un accident de dimensionnement (AD) ou d’une condition additionnelle de dimensionnement (CAD).
Note : Il peut y avoir des différences entre les exigences pour un AD et celles pour une CAD. De telles différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées.
1.2
Cette norme s’applique aux centrales existantes et aux nouvelles centrales.
Notes :
1) Les exigences peuvent différer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. De telles différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées.
2) Cette norme peut orienter les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires, selon une méthode graduelle.
1.3
Cette norme porte sur les exigences particulières relatives à la surveillance et à l’affichage des fonctions de sûreté en situation de CAD.
Note : Les exigences et les lignes directrices relatives aux CAD (un sous-ensemble des accidents hors dimensionnement [AHD]) sont traitées dans la CSA N290.16.
1.4
Cette norme s’applique aux composants et aux systèmes qui, en cas d’accident, permettent au personnel de la centrale nucléaire de :
a) surveiller les fonctions de sûreté de la centrale ;
Note : La surveillance des fonctions de sûreté de la centrale a pour but de guider l’opérateur dans le choix des mesures d’intervention requises à la suite de l’accident.
b) surveiller l’état de la centrale aux fins de gestion des accidents ; et
Note : La gestion des accidents fait référence aux mesures particulières prises dans une centrale nucléaire pendant l’évolution d’un accident de manière à en empêcher l’intensification, atténuer les conséquences et atteindre un état stable contrôlé à long terme. La responsabilité des mesures de gestion des accidents incombe à l’exploitant. Voir le document REGDOC-2.3.2 de la CCSN pour plus de précisions à ce sujet.
c) surveiller les paramètres pour le déclenchement des mesures de gestion des urgences sur le site et hors site.
Note : Dans ce contexte, la gestion des urgences fait référence à l’intervention globale coordonnée pour atténuer une urgence nucléaire et reprendre les activités à la suite d’une telle urgence. La gestion des urgences ne porte pas sur les mesures particulières à prendre dans une centrale nucléaire pour gérer les accidents (c.-à-d., pour la gestion des accidents telle que décrite à l’alinéa précédent). Les mesures de gestion des urgences peuvent être la responsabilité de l’exploitant ou d’autres autorités compétentes (p. ex., les organismes de gestion des urgences de l’exploitant, les organismes gouvernementaux, des travailleurs d’urgence). Voir la CSA N1600 pour les lignes directrices sur la catégorisation des urgences nucléaires et les annonces en cas d’urgence nucléaire.
1.5
Cette norme s’applique seulement aux fonctions associées à la surveillance en cas d’accident ; les autres fonctions de surveillance ne font pas partie du domaine d’application de cette norme.
La conception des systèmes de la centrale, y compris des systèmes de sûreté et des systèmes de commande des procédés, peut comprendre l’intégration de fonctions associées à la surveillance en cas d’accident.
Note : La conception de fonctionnalités de surveillance des systèmes fonctionnels et de sûreté est traitée dans d’autres normes CSA de la série N290.
1.6
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de cette norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7
Dans cette norme, «doit prendre en compte» et «doit être pris en compte» signifient que l’utilisateur évalue les conséquences et documente les décisions.
Note : Par exemple, ne rien faire, procédure d’exploitation, caractéristique de conception.
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