Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA N290.16, Exigences relatives aux accidents hors dimensionnement.
Cette norme énonce les exigences relatives aux accidents hors dimensionnement (AHD) dans les installations dotées de réacteurs nucléaires refroidis à l’eau. Elle traite des travaux effectués par les exploitants d’installations canadiennes dotées de réacteurs nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Agence internationale de l’énergie atomique visant à définir les exigences relatives aux AHD, et elle tient également compte des conseils fournis par diverses organisations du secteur, y compris le CANDU Owners Group, le Nuclear Energy Institute et le World Association of Nuclear Operators.
Les utilisateurs de cette norme doivent se rappeler que le choix de l’emplacement, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont soumis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses Règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences en plus de celles qui sont énoncées dans cette norme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle ; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences et une orientation concernant les accidents hors dimensionnement (AHD) dans les installations dotées de réacteurs nucléaires refroidis à l’eau, qu’elles soient existantes ou nouvelles ; elle a comme objectif fondamental de protéger le public et l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants. Cela comprend :
a) les activités visant à déterminer les exigences fonctionnelles des CAD concernant les structures, systèmes et composants (SSC) qui permettent de prévenir et d’atténuer les AHD, y compris les accidents graves ;
Note : Cela comprend également des conseils concernant la fiabilité, les inspections et les considérations opérationnelles.
b) l’élaboration de stratégies visant à atténuer ou à y mettre fin, ou les deux, les AHD, y compris les accidents graves; et
c) la gestion des AHD à l’intérieur ou au-delà du site.
Note : La prévention des rejets associés aux radionucléides de longue vie suivant un AHD est l’objectif le plus important visant à protéger le public et l’environnement. Par conséquent, il est essentiel de préserver les barrières contre les rejets liés aux substances radioactives ionisantes.
1.2
Cette norme fournit également des renseignements sur l’utilisation des analyses de sûreté (p. ex., l’analyse déterministe de la sûreté et l’étude probabiliste de sûreté) et l’expérience en exploitation.
1.3
Cette norme vise les installations dotées de réacteurs nucléaires refroidis à l’eau. Elle ne concerne pas les autres types d’installations nucléaires.
1.4
Cette norme ne traite pas, en soi, des accidents causés par des actes malveillants ; toutefois, les exigences et lignes directrices qui y sont présentées pourraient fournir des renseignements utiles à l’élaboration de stratégies dans ce secteur.
Note : Au Canada, les actes malveillants sont traités de manière distincte dans le Règlement sur la sécurité nucléaire de la CCSN.
1.5
Cette norme ne fournit pas de renseignements particuliers concernant la classification de sûreté des SSC conçus et mis en oeuvre pour faire face aux CAD (voir l’article 0.2) puisqu’il s’agit d’un domaine de l’industrie qui est en voie de développement. Cette norme fournit des renseignements concernant l’approvisionnement, la redondance, les essais, l’entretien et les autres activités opérationnelles visant les SSC qui prévoient des mesures d’atténuation des risques liés aux CAD et aux AHD.
1.6
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7
Dans cette norme, les expressions «doit être considéré» ou «doit considérer» signifient que l’utilisateur doit consigner toutes les décisions et en évaluer l’incidence.
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