Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 16559, Biocombustibles solides - Terminologie, définitions et descriptions. Il s'agit de l'adoption, sans modification, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 16559 (première édition, 2014-07-15) qui porte le même titre. Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé «CAN/CSA-ISO 16559».
Cette norme fait partie d'un groupe de normes élaborées par l'ISO/TC 238 visant les biocombustibles solides que le Groupe CSA est en voie d'adopter. Cette norme a été rédigée conformément à l'ISO 10241. Cette norme est basée sur la norme européenne EN 14588:2010 et sur les normes nationales et manuels approuvés. Quelques-uns des termes inclus dans cette norme ne sont utilisés que dans certains pays.
Dans cette norme, au lieu de la définition légale «déchet», les termes techniques «sous-produit» et «produit dérivé» sont utilisés pour désigner les coproduits de la sylviculture et de l'arboriculture, de l'agriculture et de l'horticulture, de l'aquaculture et des branches d'activité connexes. Les termes et les définitions ont été harmonisés autant que possible avec le vocabulaire employé à la fois dans le domaine de la gestion et dans le cadre des activités de réglementation.
Cette norme établit la terminologie et les définitions liées aux biocombustibles solides. Cette norme ne couvre que les matières premières et les matières issues de processus provenant de :
- la sylviculture et l'arboriculture ;
- l'agriculture et l'horticulture ; et
- l'aquaculture.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
La présente Norme internationale établit la terminologie et les définitions liées aux biocombustibles solides. D'après le domaine d'application de l'ISO/TC 238, la présente norme ne couvre que les matières premières et les matières issues de processus provenant de:
- la sylviculture et l'arboriculture;
- l'agriculture et l'horticulture;
- l'aquaculture.
NOTE 1 Les matières premières brutes et transformées comprennent les biomasses ligneuse, herbacée, fruitière et aquatique provenant des secteurs mentionnés ci-dessus.
NOTE 2 Un matériau traité chimiquement n'inclut pas de composés organiques halogénés ou de métaux lourds à des valeurs supérieures à celles de matériaux vierges types ou supérieures à des valeurs typiques du pays d'origine.
Les matériaux provenant de différents processus de recyclage de produits en fin de vie ne relèvent pas du domaine d'application de la présente norme, mais les termes qui s'y rapportent sont inclus à titre d'information. Les domaines couverts par l'ISO/TC28/SC7 «Biocombustibles liquides » et par l'ISO/TC193 « Gaz naturel » sont exclus.
D'autres normes dont le domaine d'application est différent de celui de la présente Norme internationale peuvent proposer des définitions différentes de celles données dans la présente norme.
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