Préface
Ce document constitue la première édition de la norme CSA Z246.2, Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel.
Cette norme prescrit les exigences relatives à un processus d'amélioration continue utilisé pour élaborer, mettre en application, tenir à jour et évaluer un programme de préparation et d'interventions d'urgence qui aide les exploitants de l'industrie à être prêts à intervenir en situation d'urgence susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur la population, l'environnement et la propriété.
Des normes existantes et d'anciennes normes, notamment, des lois, meilleures pratiques, politiques, normes et codes en vigueur, ont servi à l'élaboration de cette norme.
Le groupe CSA reconnaît que l'élaboration de cette norme a été rendue possible en grande partie grâce au soutien financier de l'industrie du pétrole et du gaz naturel et des organisations connexes.
Domaine d'application
1.1
Cette norme fixe les critères de préparation et d'interventions d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel.
Note : La prévention, ainsi que la continuité et la reprise des activités ne sont pas visées par cette norme.
1.2
Cette norme s'applique à toutes les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel, comme le montrent les figures 1 et 2, notamment :
a) les réseaux de canalisations de transport :
i) de pétrole ;
ii) de gaz ;
iii) d'eau dans les champs pétrolifères ;
iv) de produits liquides ;
v) de fluides en phases multiples ;
vi) de boues ; et
vii) les éléments de soutien des installations, y compris
1) les postes de mesurage ;
2) les postes de compression ;
3) les stations de pompage ;
4) les parcs de réservoirs ;
5) les stations terminales ; et
6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5) ;
b) les installations de production, stockage et manutention de gaz naturel liquéfié (GNL) ;
c) le stockage d'hydrocarbures dans des installations souterraines ;
d) les complexes pétrochimiques, y compris
i) les raffineries ;
ii) les usines de traitement de gaz ;
iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié ;
iv) les usines de gaz naturel synthétique ; et
v) les usines de gazéification du charbon ;
e) les opérations d'exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d) ;
f) les installations d'exploitation des sables bitumineux ; et
g) les puits de pétrole et de gaz naturel.
1.3
Cette norme ne vise pas les activités extracôtières de pétrole et de gaz naturel, les navires-citernes de pétrole ou de gaz naturel liquéfié (GNL) ni les réseaux de canalisations des clients.
Note : Consulter les figures 1 et 2.
1.4
Les exigences de cette norme s'appliquent à tous les exploitants, peu importe l'importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs.
1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
Ce produit a fait l'objet d'une mise à jour.
Pour recevoir des courriels de notification quand une modification, une nouvelle édition ou une mise à jour concernant votre norme est publiée, peu importe comment vous avez acheté cette norme, inscrivez-vous sur Service de mise à jour des normes. Ensuite, entrez l'identification de liste pour la norme en question. Ce renseignement se trouve dans la section « Mise à jour des normes CSA » dans les premières pages de la norme que vous avez achetée. Vous pourrez alors mettre à jour votre norme.
Format PDF acheté du magasin CSA
Si vous avez acheté ou souscrit une norme en format PDF du magasin CSA, ouvrez une session dans votre compte CSA OnDemandMC pour accéder au fichier PDF mis à jour.
Version papier achetée ou achetée d'un revendeur
Si vous avez acheté une version papier de la norme du magasin CSA ou acheté une norme en version papier ou PDF d'un de nos revendeurs, ouvrez une session sur Service de mise à jour des normes pour télécharger les mises à jour en format PDF.
Format livre numérique
Si vous avez acheté une norme en format livre numérique, ouvrez une session dans l'application CSA Reader App pour télécharger la version mise à jour de la norme.
