Z752-F03 (C2013)
Définition des déchets ménagers dangereux
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Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z752, Définition des déchets ménagers dangereux. Cette norme a pour objectif d’aider les organismes de réglementation et les fabricants à reconnaître les déchets ménagers qui présentent des risques importants pour la santé humaine ou pour l’environnement.
Cette norme sert de fondement à une approche globale et proactive de gestion des déchets ménagers dangereux (DMD), qui sont définis selon des critères choisis avant tout pour indiquer aux fabricants quelles substances appartiennent ou non aux diverses catégories de DMD. De plus, cette norme permet également l’élaboration d’un système destiné à identifier les produits d’entretien qui deviennent des DMD après leur élimination. Si les consommateurs reçoivent des informations cohérentes sur les DMD et des instructions claires pour leur élimination, on peut espérer qu’il sera plus facile de les persuader de réduire la quantité de DMD qu’ils produisent, ainsi que de convaincre les fabricants de prendre les décisions qui s’imposent pour les formulations et l’emballage, afin de réduire la quantité de DMD produite. Les résultats escomptés sont des changements du comportement des fabricants et des consommateurs, afin de réduire les risques, d’améliorer la santé des humains et l’état de l’environnement et d’améliorer l’efficience et l’efficacité des programmes actuels de gestion des DMD.
Les critères sélectionnés pour cette norme sont basés sur une évaluation des risques et sur un examen des lois, règlements, normes et codes pertinents.
Nous tenons à remercier la Canadian Consumer Specialty Products Association, l’Association canadienne des piles domestiques, l’Association of Municipal Recycling Coordinators, le Recycling Council of Alberta et la North American Hazardous Materials Management Association, qui nous ont aidés à rédiger cette norme.
Domaine d'application
1.1 Généralités
Cette norme définit les déchets ménagers qui présentent des risques importants pour les humains ou l'environnement s'ils sont éliminés dans le flux des déchets ménagers ordinaires par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs systèmes.
Cette norme peut servir à:
a) orienter le développement des produits ;
b) élaborer des programmes de communication destinés à informer le public sur les matières qui répondent à la définition des DMD et sur la façon correcte de les éliminer ;
c) faciliter et à encourager l'élaboration de programmes d'intendance des produits ;
d) encadrer les activités de collecte et d'élimination des DMD.
Cette norme est basée sur des pratiques, codes, normes, et règlements communément acceptés et utilisés au Canada.
1.2 Exclusions
Cette norme ne s'applique pas intégralement dans certains cas où un système de gestion des déchets ne satisfait pas aux exigences minimales des normes ou règlements pertinents.
Cette norme :
a) ne présente pas de recommandations relatives à l'élimination, ni d'exigences spécifiques pour l'étiquetage en fonction des différentes catégories de déchets qu'elle décrit ;
b) ne donne pas de conseils pour l'emballage des produits ménagers, ni pour leur utilisation ou entreposage à domicile ;
c) ne traite pas des systèmes de gestion des déchets à l'extérieur du flux des déchets ménagers ordinaires (p. ex., les programmes d'intendance des produits de l'industrie et les programmes spéciaux de collecte des déchets ménagers) ;
d) ne traite pas des dangers en milieu de travail associés à la gestion des matières par les programmes de DMD ;
e) ne traite pas spécifiquement des cas d'élimination non autorisés ou illégaux de matières dangereuses (p. ex., dans les égouts pluviaux municipaux) ;
f) ne traite pas des substances utilisées en milieu de travail.
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