Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la norme CSA Z768, Évaluation environnementale de site, phase I (ÉES phase I) et remplace la première édition publiée en 1994. Cette norme vise à aider les clients et les experts en évaluation à organiser et à mettre en oeuvre l’ÉES phase I et à en interpréter les résultats.
Cette norme CSA est fondée en grande partie sur la norme ASTM E 1527. De plus, en raison des différences importantes entre les règlements américains et canadiens, des renseignements et des notions tirés d’autres publications ou soumis par les membres du Comité technique et les autres parties intéressées ont également été intégrés dans cette norme. Il importe de noter qu’aux États-Unis, le processus d’établissement de normes sur l’ÉES avait pour but de permettre à l’utilisateur de remplir les conditions requises de la *défense du propriétaire de bonne foi+ en vertu de la Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act (CERCLA). Au Canada, l’élaboration des lignes directrices et des normes a été guidée par le besoin des clients de prendre des décisions éclairées concernant des sites potentiellement pollués.
La version française de cette norme a été préparée par l’Association canadienne de normalisation, d’après l’édition anglaise publiée en novembre 2001, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la vérification environnementale et les enquêtes connexes, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur l’environnement, et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1 But
Cette norme énonce les principes et les pratiques applicables à la phase I d'une évaluation environnementale de site. Elle est conçue pour offrir un cadre cohérent et établir les modalités minimales d'exécution d'une ÉES, phase I, susceptible de satisfaire à des exigences réglementaires et à des obligations plus vastes, ainsi qu'à répondre aux exigences propres au site. Ce cadre sous-entend la préparation et la réalisation d'une enquête ainsi que l'interprétation et l'établissement de rapports à l'égard de l'information recueillie. Cette norme constitue un préalable à la norme CSA Z769.
1.2 Restrictions
Cette norme ne s'applique pas aux systèmes d'audit de l'environnement et de gestion de l'environnement, qui font l'objet de normes CSA distinctes. Cette norme ne traite pas de sélection ou de réalisation d'activités de mesurage, d'échantillonnage, d'analyse ou d'assainissement. Ces activités peuvent s'insérer dans la phase II ou dans d'autres ÉES, selon le cas.
1.3 Formulation à respecter
Dans cette norme, le terme «doit» indique une prescription, c'est-à-dire une exigence que l'utilisateur doit respecter pour se conformer à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
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