Préface
Le présent document constitue la septième édition de CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2020, 2015, 2010, 2005 et 2000 par Groupe CSA (CSA) sous la désignation CSA B149.3 et en 1989 par l’Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.3.
Le présent code regroupe, par souci de commodité, les exigences pertinentes relatives aux appareils et à l’appareillage qui étaient auparavant publiées dans les codes CSA B149.1 et B149.2.
Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants :
a) clarification du domaine d’application du Code (articles 1.1 à 1.5);
b) ajout de l’hydrogène et des mélanges hydrogène-gaz naturel à la liste des gaz inclus dans le présent code (article 1.6);
c) mise à jour ou ajout des définitions suivantes :
i) ajout d’une définition pour « incinérateur de fumées » (article 3);
ii) ajout d’une définition pour « installateur » (article 3);
iii) ajout des définitions pour les différents types de « four » (article 3);
iv) ajout d’une définition pour « exploitant » (article 3);
v) ajout d’une définition pour « propriétaire » (article 3);
vi) mise à jour de la définition de « veilleuse assurée » (article 3)
vii) ajout d’une définition pour « appareil de traitement » (article 3);
viii) mise à jour de la définition de « pression d’admission protégée » (article 3);
ix) ajout d’une définition pour « composant de commande de sûreté (ou limiteur de sécurité) » (article 3);
x) ajout d’une définition pour « ventilation de sécurité » (article 3);
xi) mise à jour de la définition de « robinet d’arrêt manuel » (article 3);
xii) ajout d’une définition pour « robinet à rappel par ressort » (article 3); et
xiii) mise à jour de la définition de « train de robinets » (article 3);
d) ajout d’exigences relatives aux commandes multifonctionnelles de régulation de la pression (article 4.6);
e) ajout d’exigences relatives à la certification ou à la surveillance des régulateurs de pression (article 4.9);
f) clarification des exigences relatives aux robinets d’isolement manuels lorsque deux combustibles ou plus sont utilisés dans un brûleur principal double ou combiné (article 6.1);
g) clarification des exigences relatives à l’indication visuelle de la position des robinets d’allumage manuels et d’allumage (article 6.2);
h) mise à jour des exigences relatives aux robinets d’arrêt de sûreté, aux robinets d’évent et au système de vérification de robinet (SVR) (articles 8.1.12 à 8.1.23);
i) clarification des exigences relatives à la surveillance de flamme pour les brûleurs principaux (articles 8.3.11 et 12.1.1);
j) clarification des exigences relatives aux manuels d’installation, d’exploitation et d’entretien (articles 10.1.1 et 10.1.2 et annexe M);
k) ajout d’exigences relatives à l’essai des gaz de combustion de l’appareil (article 10.1.3);
l) clarification des exigences relatives au raccord d’essai de pression (article 10.3.3);
m) clarification relative à l’isolement d’une conduite d’évent ou d’un dispositif de décharge de la surpression (article 10.6.10);
n) mise à jour des exigences relatives à la certification de tuyaux flexibles (article 10.10);
o) clarification des exigences relatives aux relais intermédiaires (articles 12.1.3 et 12.1.4);
p) clarification des exigences relatives à l’isolement d’une commande de sûreté, d’un robinet d’évent automatique ou d’un dispositif de protection contre la surpression à des fins d’entretien et d’essai (articles 10.6.10, 12.1.6 et 12.1.7);
q) mise à jour des exigences relatives à la purge avérée (articles 12.2);
r) modification de l’exigence d’un allumage à bas feu de 1 à 3,5 MMBTU/h (article 12.3);
s) mise à jour des exigences relatives à la commande de sûreté de basse pression de gaz de veilleuse (article 12.5.3);
t) mise à jour relative à la temporisation du limiteur de sécurité de basse pression du gaz (article 12.5.4);
u) mise à jour des exigences au contrôle de flux d’air (articles 8.3.7, 12.6 et 16.2.5);
v) mise à jour des exigences relatives au contrôleur programmable (articles 12.7.1 et 12.7.2.1 à 12.7.2.3);
w) mise à jour des exigences relatives au démarrage initial (article 15 et annexe A);
x) ajout d’exigences de certification relatives aux limiteurs de haute température (article 16.5.4);
y) ajout d’exigences relatives aux fours de classe A (article 16.10);
z) mise à jour des exigences relatives aux tuyaux flexibles des compresseurs/surpresseurs (article 17.2.2);
aa) mise à jour de l’annexe B, « Schémas de robinets »;
ab) mise à jour de l’annexe C, « Abréviations »;
ac) mise à jour de l’annexe E, « Lignes directrices visant les systèmes de vérification de robinet (SVR) »;
ad) mise à jour de l’annexe J, « Unité de restauration extérieure mobile »;
ae) ajout d’une nouvelle annexe L, « Appareils et équipements pour emplacements dangereux »;
af) ajout d’une nouvelle annexe M, « Considérations recommandées pour les manuels d’installation, d’exploitation et d’entretien des appareils à combustion »; et
ag) ajout d’une nouvelle annexe N, « Hydrogène ou mélanges hydrogène-gaz naturel ».
Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de la présente norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada.
Le Groupe CSA tient à remercier Boussaad Hamou L’Hadj et Charles Côté qui ont bien voulu revoir la version française du présent code.
La version française du présent code a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur des combustibles et des appareils, et a été officiellement approuvée par le Comité technique et Conseil consultatif interprovincial/territorial du gaz.
Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Le présent code renferme les exigences relatives aux appareils et aux équipements de combustion situés en aval du robinet d’arrêt manuel prévu à l’article 6.18.2 de CSA B149.1.
1.2 Exclusions
Le présent code ne s’applique pas aux éléments suivants :
a) installations dans les terminus maritimes ou de pipelines;
b) gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques;
c) stations de vrac pour le stockage et la manutention du propane;
d) gaz naturel pour véhicules;
e) nouvel appareil certifié selon une norme approuvée;
f) appareil à commande manuelle dont le débit calorifique n’est pas supérieur à 20 000 BTU/h (6 kW) pour les applications industrielles;
g) autres combustibles non visés par le présent code et utilisés de concert avec le gaz; et
h) appareil certifié en cas de changement de type de combustible à l’aide d’une trousse de conversion certifiée pour l’appareil.
1.3 Application
Les exigences contenues dans le présent code s’appliquent seulement à la partie de l’appareil qui utilise du gaz conforme à la définition donnée à l’article 1.6, un gaz d’atmosphère ou un gaz de réaction.
1.4 Types d’appareils et de contrôles
Les exigences contenues dans le présent code s’appliquent aux éléments suivants :
a) appareil non certifié selon une norme approuvée;
b) appareil précédemment certifié ou approuvé sur place lorsque la certification ou l’approbation a été annulée en raison d’une modification de l’installation de l’appareil ou du système de commande; et
c) contrôleurs programmables ou commandes à microprocesseurs utilisés pour la sécurité de la flamme et le contrôle du rapport air/combustible.
1.5 Hiérarchie
Pour un appareil pour lequel il existe une norme approuvée, les exigences du présent code peuvent remplacer ou compléter les exigences d’une norme approuvée afin d’obtenir une approbation sur place en vertu du présent code, avec l’autorisation de l’autorité compétente (AC).
1.6 Type de gaz
Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme « gaz » s’applique également à n’importe lequel des gaz suivants ou à un mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d’air et de propane, propylène, butane (butane normal ou isobutane), butylène, hydrogène et mélanges hydrogène – gaz naturel.
1.7 Biogaz
Pour l’utilisation de biogaz, le présent code s’utilise conjointement avec CSA/ANSI B149.6.
1.8 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités de mesure américaines sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
1.9 Terminologie
Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
