Préface
Le présent document constitue la treizième édition de CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane. Il remplace les éditions antérieures, publiées en 2020, 2015, 2010, 2005 et 2000 par le Groupe CSA, en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978 et 1976 par l’Association canadienne du gaz (ACG) et en 1969 par le Groupe CSA.
Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants :
a) mise à jour des exclusions relatives au domaine d’application du code pour clarifier le seuil entre CSA B149.1 et le présent code [article 1.2 k)];
b) ajout des nouvelles catégories de récipients non réutilisables 2P1, 2P2 et 2Q2 (articles 3, 5.2.3, 6.1.1, 6.1.4, 6.5.1.3 et O.1.4);
c) ajout d’exigences relatives aux distributeurs de carburant pour véhicule en libre-service (articles 3 et 7.20.14.1);
d) clarification que les réservoirs sous terre sont soit enterrés ou enfouis (article 3);
e) clarification de la terminologie sur les zones d’emplacement dangereux (articles 4.10.2, 4.10.3 et 8.5.2 et tableau 7.6);
f) ajout d’exigences relatives aux véhicules équipés d’appareils au propane dans les garages de réparation (article 5.12.7);
g) mise à jour des dégagements pour le stockage des bouteilles (tableau 6.3);
h) ajout d’exigences relatives aux bouteilles au-dessous du niveau du sol sur les chantiers de construction (article 6.5.3.9);
i) mise à jour des exigences relatives à une ligne de propriété adjacente afin qu’elles soient cohérentes avec d’autres articles (articles 6.5.2.4 et 7.14.2);
j) clarification des exigences relatives à l’espacement entre les bouteilles et les réservoirs adjacents (article 6.7.8);
k) clarification des exigences relatives aux réservoirs raccordés entre eux en service liquide (article 7.1.10);
l) mise à jour des exceptions relatives à un robinet d’arrêt ou un autre dispositif installé entre une soupape de décharge et un réservoir (article 7.2.4);
m) clarification des exigences relatives à l’installation des réservoirs sous terre (article 7.8.1);
n) ajout de composés conformes aux exigences d’UL 1746 comme revêtement extérieur de réservoir approprié (article 7.8.4);
o) clarification des exigences relatives à l’emplacement des réservoirs du consommateur (article 7.10);
p) clarification des exigences relatives aux bâtiments abritant un vaporisateur (articles 7.17.3 et 9.1.4);
q) ajout d’une référence à UL 567 pour les raccords à fermeture rapide et à désaccouplement (article 7.20.9); et
r) clarification que seuls les distributeurs de carburant pour véhicule utilisés pour le transvasement de carburant en garde doivent être répertoriés selon UL 495 ou certifiés selon CSA 12.4 (article 7.20.13).
Le Groupe CSA tient à remercier Richard Charbonneau et Boussaad Hamou L’Hadj qui ont bien voulu revoir la version française du présent code.
La version française du présent code a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2025, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur le stockage et la manipulation du propane, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur le carburant et les appareils, et a été officiellement approuvée par le Comité technique et le Conseil consultatif interprovincial/territorial du gaz.
Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Le présent code s’applique :
a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane;
b) au propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers; et
c) à l’installation, à l’exploitation et à l’entretien des récipients et des appareillages utilisés pour le propane dans les sites de clients, les centres de distribution et les stations de remplissage.
1.2 Exclusions
Le présent code ne s’applique pas :
a) au transport du propane;
b) à la fabrication, à la sélection, ni à l’utilisation des moyens normalisés de confinement régis par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements;
c) aux nouveaux récipients qui n’ont jamais contenu de propane ou aux récipients usagés marqués comme ayant été purgés à moins de 5 % de la limite inférieure d’explosivité (LIE), selon une mesure effectuée à l’aide d’un compteur de gaz étalonné;
d) aux terminaux portuaires ou de pipelines;
e) aux gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques;
f) aux réseaux de transport et de distribution des services publics;
g) aux installations de stockage frigorifiques ni aux formations souterraines de propane;
h) au propane utilisé sur les bateaux;
i) au propane utilisé comme propulseur dans les bombes aérosol;
j) aux bouteilles de butane d’une capacité inférieure ou égale à 175 g (6,2 oz);
k) à l’appareillage en aval de la sortie de tout régulateur de pression d’un récipient de propane (communément appelé régulateur de première détente);
l) à l’installation des composants du système d’alimentation en propane et des récipients sur les véhicules visés par CSA B149.5; et
m) au propane utilisé comme fluide frigorigène.
1.3 Combustible
Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme « propane » s’applique également à toute matière composée principalement de l’un des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4 Aucune garantie
Le présent code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantissent ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités de mesure américaines sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
1.6 Terminologie
Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
