CAN/CGA-B149.1-FM91

Preface

Ce format PDF contient la Note à l'utilisateur no 2.

Domaine d'application

1.1 Le présent code s'applique:

(a) à l'installation des appareils, équipements, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant;

(b) à l'installation des tuyauteries à partir de l'extrémité des installations de la compagnie de gaz; et

(c) aux stations de remplissage de GNV pour les parcs de véhicules et l e grand public.

1.2 Le présent code ne s'applique pas:

(a) aux terminus maritimes ou de pipelines;

(b) aux raffineries de pétrole;

(c) au gaz utilisé comme matière première dans les usines chimiques;

(d) aux réseaux de transport et de distribution des compagnies de gaz;

(e) à l'entreposage ou à la manipulation du gaz naturel liquide ou aux réservoirs souterrains de gaz naturel;

(f) à l'installation de systèmes d'alimentation en GNV ou aux récipients de GNV;

(g) aux compresseurs de remplissage domestiques; ni

(h) à l'entreposage ou l'emploi de gaz naturel comprimé sur les bateaux.

1.3
Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à tout gaz suivant d'un mélange de ceux-ci: gaz naturel, gaz fabriqué et mélange de propane et d'air.