C22.10-F1987

Préambule

Par le Décret 141-87, le Gouvernement du Québec a adopté le Code canadien de l'électricité (Quinzième édition). Ce Code, modifié par un décret ministériel du ministère du Travail, remplace la quatorzième édition en vigueur depuis 1982 et entre en vigueur le 1er juin 1987.

Le décret 141-87 approuve la résolution du Bureau des examinateurs électriciens du Québec du 12 août 1986 qui décrète que la quinzième édition du Code canadien de l'électricité servira de base à l'élaboration des examens des aspirants électriciens ainsi qu'à l'application de la Loi sur les installations électriques.

Quant au décret ministériel du 11 mars 1987, il approuve les modifications apportées au Code par une résolution du Bureau des examinateurs électriciens en date du 2 février 1987.