CSA Z462:F24
Sécurité électrique au travail
Product Details
Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA Z462, Sécurité électrique au travail. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2021, 2018, 2015, 2012 et 2008.
Cette norme est basée sur NFPA 70E, Standard for Electrical Safety for the Workplace, et a été harmonisée avec le Code canadien de l’électricité, Première, Deuxième et Troisième parties, avec CSA Z460, Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes, et avec CSA M421, Utilisation de l’électricité dans les mines. Cette édition révisée de CSA Z462 a été élaborée par Groupe CSA à partir de l’édition originale telle qu’elle a été promulguée par la National Fire Protection Association (NFPA). En plus de sa source initiale, elle comprend d’importantes révisions par Groupe CSA. Groupe CSA assume l’entière responsabilité de cette édition révisée. La NFPA, détentrice des droits d’auteur pour cette édition, décline toute responsabilité pour quelque partie que ce soit de cette norme.
Cette norme énonce des exigences et fournit des directives sur les systèmes de gestion de la sécurité, sur les procédures de travail sécuritaires et sur la sélection de l’équipement de protection individuelle et autres dispositifs de sécurité pour les personnes exposées aux dangers associés à un appareillage électrique sous tension. En outre, cette norme établit des critères pour l’identification et la formation de travailleurs en électricité qualifiés et pour la détermination des travaux dangereux qui sont confiés uniquement à des personnes possédant de telles compétences.
Avec la permission de la NFPA, un bon nombre d’articles, de tableaux et de figures de cette norme ont été recopiés de NFPA 70E. Groupe CSA tient à remercier la NFPA pour son soutien tout au long de l’élaboration de cette norme.
Voici un aperçu des principales modifications de l’édition de 2024 :
a) la définition de la « cote anti-arcs » a été modifiée pour inclure une limite de la cote anti-arcs pour les écrans faciaux (article 3);
b) les définitions de « laser », « rayonnement ionisant », « rayonnement non ionisant » et « appareillage de protection par mise à la terre temporaire » ont été ajoutées (article 3);
c) les exigences relatives aux situations de travail électriquement sécuritaire ont été réorganisées en trois articles (articles 4.1.6.1, 4.1.6.2 et 4.1.6.3);
d) l’exception à l’exigence d’établissement d’une situation de travail électriquement sécuritaire (article 4.1.6.3) a été modifiée en une seule exception, c.-à-d. lorsqu’il n’est « pas possible » de le faire, afin de se conformer aux règlements canadiens en matière de santé et de sécurité au travail;
e) ajout de l’exigence visant à vérifier l’absence de tension « à chaque emplacement de travail » (article 4.2.5);
f) ajout de plusieurs éléments à la liste des activités exemptées de permis de travail d’électricité sous tension à l’article 4.3.2.3;
g) Le tableau 2, qui pourrait être utilisé pour estimer la probabilité que se produise un éclat d’arc pour les réseaux c.a. et c.c., a été déplacé à l’annexe F sous le nom de tableau F.2;
h) Le terme « protecteurs en cuir » (dans le cas des gants portés par-dessus les gants de caoutchouc isolants) a été remplacé par « protecteurs » dans l’ensemble de cette norme (articles 3, 4.3.5.6.2, 4.3.7.2.1, 4.3.7.3.7, 4.3.7.3.10, Q.4 et R.3.3, et les tableaux H.1 et H.2) pour permettre l’utilisation de gants de protection en cuir ou en matériaux autres que le cuir, et une définition des « protecteurs » a été ajoutée à l’article 3;
i) les exigences relatives à la méthode des catégories d’ÉPI contre les éclats d’arc (article 4.3.7.3.15 et tableaux 6A et 6B) ont été déplacées pour suivre le tableau V.1 dans l’annexe Ven tant que tableaux V.2 et V.3, respectivement, et la méthode a été révisée et renommée « méthode par tableau de sélection des ÉPI contre les éclats d’arc »;
j) une nouvelle figure a été ajoutée à l’annexe V pour fournir des conseils relatifs à l’utilisation du tableau V.1, et plusieurs entrées ont été ajoutées au tableau V.1 pour accroître la granularité;
k) l’équipement de protection individuelle contre les éclats d’arc, tableau 6C, a été supprimé, toutes les références à la « catégorie d’ÉPI contre les éclats d’arc » ont été remplacées par la « cote anti- arcs minimale de l’ÉPI contre les éclats d’arc », et les numéros de catégorie d’ÉPI contre les éclats d’arc de 1, 2, 3, 4 et 5 ont été remplacés dans les tableaux V.1, V.2 et V.3par une cote anti-arcs minimale de 4, 8, 25, 40,et 75 cal/cm2, respectivement;
l) la détermination du fait qu’un circuit pourrait être remis sous tension en toute sécurité après avoir été mis hors tension par le fonctionnement automatique d’un dispositif de protection de circuit doit désormais être effectuée par une ou plusieurs personnes qualifiées (article 4.3.8.13);
m) les seuils d’énergie pour les exigences de sécurité relatives aux accumulateurs et aux salles ou enveloppes d’accumulateurs (articles 6.3.1 et 6.3.2) ont été révisés;
n) des informations sur l’évaluation du risque lié aux accumulateurs (article 6.3.2.2) ont été ajoutées à l’annexe F;
o) ajout de seuils d’énergie emmagasinée dans les condensateurs pour les pratiques de travail sécuritaires lors de l’utilisation de lasers (article 6.4.2.1);
p) ajout de plusieurs catégories d’appareillage électronique de puissance et les seuils de danger électrique associés (article 6.5);
q) ajout de nouvelles exigences en matière de sécurité pour les condensateurs (article 6.7) et de nouvelles informations concernant le travail sur des condensateurs (annexe W), et ajout des termes suivants utilisés exclusivement de l’article 6.7 à l’article 3 et détermination de ces termes par la phrase entre parenthèses (« dans le cas des condensateurs ») : « limite, protection de l’ouïe », « limite, protection pulmonaire », « transfert de charge », « absorption diélectrique », « perche de mise à la terre », « mise à la terre, dure », « mise à la terre, souple », « danger, souffle d’arc », « protecteur », « résistance, purgeur », « constante de temps » et « temps, décharge »;
r) ajout de conseils sur l’évaluation de l’état d’entretien de l’appareillage et des réseaux électriques (article B.5); et
s) réorganisation des types de dangers électriques à l’annexe Ken deux catégories : chocs et éclats d’arc, et ajout de conseils concernant les dangers électriques et les blessures associées, y compris les « séquelles de choc électrique ».
Groupe CSA tient à remercier Patrice Lacombe, Remi Hale, Kirk Gray, Eric Deschenes, Dave Duguay et Steve Leblanc qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2024, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la sécurité électrique au travail, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences de sécurité électrique au travail qui visent à prévenir les accidents pendant des activités comme l’installation, le retrait, l’inspection, l’exploitation, l’entretien et le démantèlement de conducteurs électriques et d’appareillages électriques et pendant les travaux effectués à proximité d’appareillages électriques sous tension.
1.2 Application
Bien qu’elle puisse s’adresser à toutes les entreprises, quel qu’en soit le type ou la taille, cette norme ne s’applique pas aux :
a) installations dans des navires (à l’exception des établissements flottants), du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs et des véhicules automobiles (à l’exception des maisons mobiles et des véhicules de camping);
b) installations ferroviaires pour la génération, la transformation, le transport ou la distribution d’énergie électrique destinée exclusivement au matériel roulant ou à des infrastructures servant uniquement à la signalisation et aux communications;
c) installations d’appareillage de télécommunications sous le contrôle exclusif de services publics de télécommunications, situées à l’extérieur ou dans des zones de bâtiment réservées à de telles installations; et
d) installations sous le contrôle exclusif du service public d’électricité, si de telles installations :
i) comportent des fils aériens ou souterrains de branchement d’abonné, ainsi que l’appareillage de mesure connexe;
ii) sont situées sur des servitudes établies légalement ou des emprises désignées ou reconnues par des commissions sur les services publics ou d’autres organismes de réglementation ayant compétence sur de telles installations; ou
iii) sont situées sur une propriété achetée ou louée par le distributeur d’électricité à des fins de télécommunications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, le transport ou la distribution d’énergie électrique.
1.3 Pertinence
C’est à l’utilisateur de cette norme qu’il incombe de déterminer la pertinence de celle-ci en fonction de ses besoins particuliers (voir la note 2 de la préface).
1.4 Utilisation avec des normes et réglementations connexes
Cette norme est conçue pour être utilisée avec le Code canadien de l’électricité, Première, Deuxième et Troisième parties, et d’autres normes canadiennes connexes de sécurité électrique au travail (p. ex., CSA M421 et CSA Z460) et devrait être utilisée avec ces normes. En outre, l’utilisateur de cette norme devrait toujours consulter la réglementation provinciale, territoriale et fédérale en matière de sécurité qui s’applique au lieu de travail, au chantier ou à la profession en cause.
1.5 Structure de cette norme
Les exigences de cette norme sont organisées en trois articles principaux (articles 4 à 6) et une annexe (annexe V), comme le montre la figure 1. Les annexes A à U, W et X ne renferment aucune exigence obligatoire et ne sont présentées qu’à titre informatif.
1.6 Unité de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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