CSA Z301:F24
Équité, diversité, inclusion et accessibilité dans les programmes d’apprentissage
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Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z301, Équité, diversité, inclusion et accessibilité dans les programmes d’apprentissage.
L’objectif de cette norme est d’améliorer les résultats des apprenties et apprentis issus de groupes méritant l’équité dans les métiers spécialisés. Le fait d’offrir à ces personnes davantage de possibilités d’accéder aux métiers spécialisés et d’y réussir permettra d’obtenir une main-d’oeuvre plus équitable et aidera les employeurs et employeuses à répondre à la demande en ressources humaines pour des effectifs qualifiés. Dans cette édition, « groupes méritant l’équité » désigne notamment, mais sans s’y limiter, les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racialisés, les femmes, les personnes ayant une incapacité physique, les membres des communautés 2ELGBTQIA+ et les nouveaux arrivants au Canada. Cette norme a été élaborée pour remédier aux faibles taux de participation et de rétention de ces groupes dans les métiers spécialisés et les programmes d’apprentissage.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible par le soutien financier du district canadien de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique (UBCJA) et financée, en partie, par la Stratégie canadienne de formation en apprentissage du Gouvernement du Canada.
Groupe CSA tient à remercier Hélène Savoie-Louis qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en avril 2024, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans les programmes d’apprentissage, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Cette norme spécifie les exigences et fournit des lignes directrices en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (ÉDIA) dans les programmes d’apprentissage.
Cette norme s’applique à tous les aspects d’un système d’apprentissage, y compris le préapprentissage, l’apprentissage en classe, le mentorat et la formation en cours d’emploi dispensés dans un métier d’apprentissage, et pour lesquels l’achèvement des étapes de l’apprentissage et la réussite des tests sont reconnus par une autorité d’apprentissage compétente dans la province ou le territoire.
Note : Ceci couvre les programmes offerts par les syndicats, les collèges communautaires et les collèges professionnels privés et comprend les services connexes tels que le recrutement, les admissions, ainsi que les conseils académiques et personnels.
Cette norme pourrait être utilisée conjointement avec les systèmes de gestion, les programmes de ressources humaines et/ou les programmes de santé et de sécurité au travail d’une organisation, ou seule en l’absence d’un programme formel de soutien à l’ÉDIA.
1.2 Exclusions
Cette norme a été écrite dans le contexte des systèmes d’apprentissage régis par les autorités chargées de l’apprentissage des provinces ou des territoires. Bien qu’elle se veuille une ressource utile, elle pourrait ne pas toujours s’appliquer à d’autres modèles de formation (p. ex., militaire, privée, coopérative ou informelle) pour l’apprentissage des métiers spécialisés.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une disposition que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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