CSA Z246.2:F23
Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel
Product Details
Grâce à la contribution financière du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien (FOROC), le Groupe CSA offre les normes CSA sur le pétrole et le gaz sous forme de fichiers PDF à télécharger, et ce, sans frais, pour les clients canadiens seulement (cliquer ici pour en savoir plus). Si vous n’êtes pas au Canada, veuillez communiquer avec les revendeurs de produits du Groupe CSA ci dessous, ou avec votre revendeur local, pour acheter ces normes.
• Accuris (anciennement S&P Global) (https://global.ihs.com/index.cfm)
• Techstreet (https://www.techstreet.com/)
Préface
Ce document constitue la troisième édition de CSA Z246.2, Préparation et intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2018 et en 2014.
Cette norme prescrit les exigences relatives à un processus d’amélioration continue utilisé pour élaborer, mettre en application, tenir à jour et évaluer un programme de préparation et d’intervention d’urgence. Cela aide les exploitants de l’industrie à être prêts à intervenir en situation d’urgence qui affecte les personnes, l’environnement ou la propriété .
Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :
a) réécriture des articles 9 et 11.3;
b) expansion et harmonisation de l’article 12 avec l’annexe A;
c) expansion des articles 14.2 et 14.8; et
d) réécriture et réorganisation des dispositions de l’article 13 et de l’annexe A.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la planification des mesures et interventions d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Groupe CSA tient à remercier Dan Barghshoon qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme fixe les critères de préparation et d’intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel.
Note : La prévention, la continuité et le rétablissement sont abordés dans d’autres normes.
1.2 Applicabilité
Cette norme s’applique à tous les équipements liés à l’industrie du pétrole et du gaz naturel (voir les figures 1 et 2), y compris :
a) les réseaux de canalisations de transport
i) de pétrole;
ii) de gaz;
iii) d’eau dans les champs de pétrole;
iv) de produits liquides;
v) de liquides en phases multiples;
vi) de boues; et
vii) des éléments de soutien des installations, y compris :
1) les postes de mesurage;
2) les postes de compression;
3) les stations de pompage;
4) les parcs de réservoirs;
5) les stations terminales; et
6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5);
b) les installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL);
c) le stockage ou l’élimination d’hydrocarbures et d’hydrogène dans des installations souterraines;
d) les complexes pétrochimiques, y compris :
i) les raffineries;
ii) les usines de traitement de gaz;
iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié;
iv) les usines de gaz naturel synthétique; et
v) les usines de gazéification du charbon;
e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d);
f) les installations d’exploitation des sables bitumineux; et
g) les puits de pétrole et de gaz.
Notes :
1) Le méthane, le dioxyde de carbone et l’hydrogène sont des exemples de gaz.
2) Le méthane, le dioxyde de carbone, l’ammoniac et l’hydrogène sont des exemples de produits liquides.
1.3 Exclusions
Cette norme ne vise pas les activités extracôtières liées au pétrole et au gaz naturel, les navires-citernes de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL) ni les canalisations des clients. Elle exclut également la préparation et l’intervention d’urgence pour l’énergie liquide ou gazeuse transportée par chemin de fer, voie terrestre ou voie maritime.
Note : Voir les figures 1 et 2.
1.4 Utilisateurs
Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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GST REG No R119441681
QST REG No R1006017360
