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CSA Z1007:F22
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Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA Z1007, Gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA). Il remplace l’édition antérieure publiée en 2016.
Dans cette nouvelle édition, d’importants changements ont été apportés dans tous les aspects du PPPA (voir les articles 1 à 13).
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Comité de la sécurité et de la santé au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO), des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements qu’elle contient.
Groupe CSA tient à remercier Paul-Émile Boileau, Christian Giguère et Jérémie Voix qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2022, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la préservation d’audition au travail, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Sujets traités
Cette norme précise les exigences relatives à la gestion du programme de prévention de la perte auditive (PPPA), conçu pour protéger les travailleurs contre la perte auditive au travail.
Faisant suite aux principes énoncés dans CSA Z45001, cette norme énonce les exigences visant :
a) l’engagement de la direction, le leadership et la participation (article 4.3);
b) l’affectation des rôles et des responsabilités (article 4);
c) l’identification et la quantification des bruits dangereux (article 5);
d) la sélection et l’application des mécanismes d’atténuation du bruit (article 6);
e) la fourniture des mesures de protection (p. ex., DPA) (article 7);
f) la fourniture des affiches de communication des dangers (article 9);
g) la formation (article 10);
h) la surveillance et les mesures (p. ex., exposition au bruit et examens audiométriques) articles 8, 12 et 13);
i) la tenue de registres (article 11); et
j) l’amélioration continue et les examens par la direction (article 12.1).
1.2 Lien avec d’autres normes
Cette norme est destinée à être utilisée conjointement avec les normes du travail et les normes techniques connexes suivantes (voir la figure 3) :
a) CSA Z94.2, Protecteurs auditifs;
b) CSA Z107.56, Mesure de l’exposition au bruit;
c) CSA Z107.58, Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines;
d) CSA Z107.6, Examens audiométriques pour les programmes de prévention de la perte auditive;
e) ISO 5349-1, Vibrations mécaniques — Mesurage et évaluation de l’exposition des individus aux vibrations transmises par la main — Partie 1 : Exigences générales; et
f) ISO 2631-1/AMD 1, Vibrations et chocs mécaniques — Évaluation de l’exposition des individus à des vibrations globales du corps — Partie 1 : Spécifications générales — Amendement 1.
1.3 Sujets non traités
Cette norme ne traite pas les sujets suivants :
a) les effets psychologiques et les autres effets non auditifs; et
b) l’exposition aux bruits en dehors du milieu de travail, sauf s’ils ont une incidence sur l’exposition aux bruits en milieu de travail.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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