CSA C22.2 NO. 0:F20
Exigences générales - Code canadien de l’électricité, Deuxième partie
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Préface
Ce document constitue la onzième édition de CSA C22.2 nº0, Exigences générales — Code canadien de l’électricité, Deuxième partie. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2010, 1991, 1982, 1975, 1960, 1956, 1950, 1941, 1936 et 1932.
Les changements apportés à cette édition comprennent ce qui suit :
a) mises à jour des définitions pour les harmoniser au Code canadien de l’électricité, Première partie;
b) ajout d'une autre méthode que les tables d'espacement pour le matériel haute tension;
c) suppression des exigences relatives à la double isolation;
d) interdiction de l'amiante;
e) nouvelle référence aux appareils sous pression; et
f) modifications rédactionnelles générales et précisions au sujet des articles.
Le Code canadien de l’électricité est un ouvrage publié par Groupe CSA en plusieurs parties; la Première partie contient les normes de sécurité ayant trait à l’installation et à l’entretien de l’appareillage électrique et la Deuxième partie contient les normes de sécurité ayant trait à la construction, à la mise à l’essai et au marquage de l’appareillage électrique.
Les normes de la Deuxième partie sont préparées par des sous-comités qui travaillent sous l’autorité des Comités techniques, lesquels relèvent du Comité directeur stratégique sur les exigences en matière de sécurité électricité. Ces normes tiennent compte du point de vue de toutes les parties concernées, à savoir les autorités de réglementation, l’industrie et les représentants d’intérêts divers.
Groupe CSA tient à remercier P. Desilets qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application et objet
1.1 Domaine d’application
Cette norme précise :
a) les définitions;
b) les exigences de fabrication;
c) les exigences applicables à l’appareillage conforme à des normes;
d) les exigences de sécurité et de protection;
e) les exigences relatives aux matériaux et à la qualité du travail;
f) les exigences de marquages; et
g) les exigences relatives aux essais (généraux).
Ces exigences s’appliquent à toutes les normes particulières du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie (voir l’article 1.4).
1.2 Domaine d’application des normes particulières du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie
Chacune des normes du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie contient les définitions, les exigences de fabrication, les marquages et les essais ayant trait à une seule classe ou à un groupe d’appareils électriques qui présentent des caractéristiques communes.
1.3 Objectif du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie
Les normes faisant partie du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie ont pour objectif de prévenir les blessures et les dommages aux biens par une conception appropriée, une fabrication adéquate et une haute qualité d’exécution. Ces normes de sécurité énoncent des exigences applicables à la conception et à la construction de l’appareillage électrique destiné à être utilisé au Canada, conformément aux règles du Code canadien de l’électricité, Première partie, dans le but d’assurer la protection contre les risques d’incendie et de décharge électrique.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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