Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA N294, Déclassement des installations contenant des substances nucléaires. Il remplace l’édition précédente publiée en 2009.
Les modifications apportées à cette édition comprennent ce qui suit :
a) des directives ont été ajoutées sur le passage au déclassement et sur le stockage sous surveillance;
b) des directives ont été ajoutées sur le déclassement in-situ;
c) des clauses administratives réglementaires ont été retirées de la norme;
d) la terminologie a été mise à jour pour correspondre au Glossaire de CCSN REGDOC-3.6 et à la terminologie internationale dans la mesure du possible;
e) des révisions ont été effectuées aux fins de correspondance avec les documents réglementaires;
f) l’annexe sur l’établissement des coûts a été retirée; et
g) un nouvel article a été ajouté sur la remédiation de l’utilisation des terres.
La présente norme a été élaborée en réponse à un besoin d’orientation sur le déclassement qui soit confirme aux recommandations canadiennes et internationales. Elle incorpore les pratiques d’excellence actuelles et les exigences réglementaires existantes. La présente norme puise également dans l’expérience en déclassement de l’industrie nucléaire canadienne.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
On rappelle aux utilisateurs de cette norme que d’autres exigences et des exigences propres aux sites pourraient être prescrites par les autorités fédérales, provinciales ou municipales. Cette norme ne devrait pas être considérée comme se substituant aux exigences stipulées dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, dans les règlements de cette dernière ou dans d’autres réglementations, normes ou guides.
Groupe CSA tient à remercier A. Desilets qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme.
Domaine d’application
1.1
La présente norme s’applique au déclassement des installations nucléaires et d’autres sites où des substances nucléaires sont gérées, possédées ou entreposées.
Notes :
1) Les utilisateurs sont responsables de déterminer la portée de l’application de cette norme dans une installation ou à un emplacement donné, et de vérifier les exigences réglementaires connexes.
2) Les annexes J, H, K et I présentent les approches recommandées pour le déclassement des roches de rebut et des déchets de raffinage, des sites complexes et des petites installations autres que celles des catégories I ou II et les installations avec réacteur à haute énergie, respectivement.
1.2
Cette norme ne s’applique pas au déclassement des installations ou des équipements utilisés uniquement pour :
a) des matières radioactives naturelles (MRN);
b) des matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT); ou
c) des appareils émetteurs de rayonnement.
Notes :
1) Au Canada, les appareils émetteurs de rayonnement incluent les dispositifs médicaux et en vente libre régis par la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et des appareils émetteurs de rayonnement industriels semblables, réglementés par les provinces.
2) La présente norme contient des directives qui pourraient être utiles dans les installations et sites qui contiennent des matières et des équipements spécifiés dans cet article.
1.3
Il pourrait s’avérer nécessaire, à des fins fonctionnelles (p. ex., réutilisation d’un bâtiment) ou à des fins d’atténuation des risques ou d’escalade des coûts, de réhabiliter une partie d’une installation durant son exploitation (p. ex., dans un bâtiment désaffecté ou un puits qui n’est plus productif). Bien que la réhabilitation ne soit pas spécifiquement abordée dans cette norme, la méthodologie et les principes de déclassement peuvent être appliqués à la réhabilitation d’une partie d’une installation.
Note : Une approbation réglementaire pourrait être exigée pour des travaux de réhabilitation.
1.4
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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