Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA/ANSI B149.6, Code sur la production et l’utilisation des gaz de digestion, des gaz d’enfouissement et des biogaz. Elle remplace l’édition antérieure publiée en 2015.
Les principales modifications apportées comprennent ce qui suit :
• Le domaine d’application a été modifié pour préciser ce qui est couvert par le code et ce qui en est exclu.
• Plusieurs définitions ont été ajoutées, notamment : personnel qualifié, dispositif de décharge, endroit sûr (pour l’évacuation du gaz), et système de vérification de robinet (SVR).
• Plusieurs définitions ont été clarifiées, notamment : biogaz (suppression de la référence au contenu sur le chauffage), zone dangereuse (harmonisée avec les codes pertinents), réservoir collecteur de boues, gazomètre à membrane autoportant, gazomètre à membrane fixé au réservoir et robinet d’allumage (robinet d'allumage et d’essai).
• La conformité aux exigences de ce code quant à l’installation de robinet principal d’entrée du côté aspiration de la soufflante dans les sites d’enfouissement de ce code a été retirée du domaine d’application de ce code.
• Il est permis d’utiliser un tuyau métallique souple pour raccorder des tuyaux à des composants autres que de l’appareillage.
• L’exigence de présence d’un régulateur de pression à verrouillage et fermeture étanche en amont du train de robinets de l’appareil a été retirée du code.
• L’exigence de présence d’un arrête-flamme en amont de la soupape de surpression d’un récipient de stockage de gaz conçu pour stocker du gaz à une pression supérieure à 100 kPa manom. (14,5 lb/po2 manom.) a été retirée.
• Le nombre d’exemples de zones dangereuses a été augmenté pour inclure l’appareillage de contrôle des odeurs, les composants de compresseurs de type ouvert ou des soufflantes.
• L’exigence de présence d’un robinet d’arrêt de sûreté automatique certifié selon ANSI Z21.21/CSA 6.5. et qui porte la marque C/I pour couper l’alimentation en gaz d’enfouissement à une torchère qui n’est pas munie d’un ou de robinets d’arrêt de sûreté automatiques a été ajoutée au code.
• Le pourcentage de pente des tuyaux de gaz d’enfouissement a été retiré du code.
• La méthode d’essai des gazomètres à membrane utilisés dans une installation au biogaz a été modifiée.
• Certaines révisions aux annexes comprennent des exigences révisées pour les points d’essai sous pression (article D.2.8), les robinets d’arrêt manuels (article D.2.11.1), et le système de vérification de robinet (article D.2.16), des clarifications quant au besoin d’un robinet d’allumage (article D.2.11.9) ou d’un clapet antiretour (article D.3.4), etc.
Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux normes nationales du Canada. Il a été publié à titre de Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Ce code a été approuvé par l’American National Standards Institute (ANSI) à titre de norme nationale américaine.
Domaine d’application
1.1 Généralités
1.1.1
Ce code s’applique à l’installation des systèmes de production, de manutention, de stockage et d’utilisation de gaz de digestion dans des stations d’épuration des eaux usées nouvellement construites, de même qu’aux ajouts et améliorations aux systèmes existants.
1.1.2
Ce code s’applique à l’installation des systèmes de production, de manutention et d’utilisation de gaz d’enfouissement dans des systèmes de gaz d’enfouissement nouvellement construits de même qu’aux ajouts et améliorations aux systèmes existants et aux systèmes temporaires.
1.1.3
Ce code ne s’applique pas à toute infrastructure d’un site d’enfouissement en amont du robinet principal d’entrée du côté aspiration de la soufflante.
1.1.4
Ce code s’applique à l’installation des systèmes de production, de manutention, de stockage et d’utilisation de biogaz dans des systèmes au biogaz nouvellement construits, de même qu’aux ajouts et améliorations aux systèmes existants.
1.1.5
Ce code s’applique à la tuyauterie dans laquelle la pression maximale de service des tuyaux des systèmes de gaz de digestion, de gaz d’enfouissement ou de biogaz sont d’au plus 860 kPa manom. (125 lb/po2 manom.) pour les tuyaux installés à l’extérieur ou 450 kPa manom. (65 lb/po2 manom.) pour les tuyaux installés à l’intérieur.
1.1.6
Ce code s’applique aux aspects relatifs à la sécurité de l’exploitation et de l’entretien des installations qui assurent la manutention, le stockage et l’utilisation de gaz de digestion dans les stations d’épuration des eaux usées, de gaz d’enfouissement dans les sites d’enfouissement ou de biogaz dans les systèmes de biogaz.
Note : Ce code ne s’applique pas au stockage souterrain, au stockage à long terme des digestats, ni aux installations de digestion pilotes et de recherche des systèmes de biogaz.
1.1.7
Ce code s’applique aux systèmes existants de gaz de digestion et de gaz d’enfouissement qui, de l’avis des autorités compétentes, présentent ou pourraient présenter des dangers.
1.1.8
Il se pourrait, dans le domaine d’application des articles 1.1.1à 1.1.6, que des dispositions ne soient pas couvertes par ce code, auquel cas les dispositions pertinentes de l’autorité compétente doivent s’appliquer.
1.1.9
Le gaz naturel renouvelable est exclu de ce code.
1.2 Aperçu
L’annexe G donne un aperçu article par article de ce code.
1.3 Terminologie
Dans ce code, « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni de recommandations; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4 Doubles dimensions
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles de ce code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
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