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CSA B149.2:F20
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Préface
Ce document constitue la douzième édition de CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane. Cette édition remplace les éditions précédentes publiées en 2015, 2010, 2005 et 2000 par Groupe CSA (CSA) sous la désignation CAN/CSA-B149.2, les éditions publiées en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978 et 1976 par l’Association canadienne du gaz (ACG) et l’édition publiée en 1969 par Groupe CSA.
Voici les principaux changements qui ont été apportés depuis l’édition précédente de cette norme :
a) Les exclusions relatives au domaine d’application du Code ont été mises à jour (article 1.2);
b) La liste des ouvrages de référence a été mise à jour (article 2);
c) Des exigences ont été ajoutées pour les bouteilles utilisées à bord des montgolfières (articles 6.1.12 et 6.4.7 à 6.4.10);
d) Les exigences relatives à l’échange de bouteilles ont été mises à jour (articles 6.4.5, 6.5.1.8, 6.5.2.6.1 et 6.5.2.6.2);
e) Des exigences ont été ajoutées pour la manipulation des bouteilles dans le cadre de salons, expositions ou autres événements de ce genre (article 6.10, annexe Q);
f) Des exigences ont été ajoutées pour la manipulation des bouteilles dans les salles de classe (article 6.11 et annexe O);
g) Des exigences ont été ajoutées quant à l’installation de réservoirs souterrains (article 7.8.19);
h) Les exigences relatives à l’emplacement et aux supports des
réservoirs ont été mises à jour (articles 7.10.2, 7.10.3 et 7.11.3, et tableau 7.4);
i) Les exigences relatives à la signalisation aux stations de remplissage et aux centres de ravitaillement ont été mises à jour (article 7.12.10);
j) Les exigences relatives à la protection contre la circulation de véhicules ont été mises à jour (articles 7.19.4.2 et 7.19.4.5);
k) Les exigences relatives aux distributeurs de carburant automobile ont été mises à jour (articles 7.20.12 et 7.20.13);
l) Les exigences relatives aux vaporisateurs ont été mises à jour (articles 9.1.10, 9.2.4 et 9.3.5); et
m) L’annexe R, « Inspection et entretien des limiteurs de pression installés sur des réservoirs », a été ajoutée.
Ce code a été rédigé en conformité avec les exigences du Conseil canadien des normes visant les Normes nationales du Canada. Il a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Ce code s’applique :
a) au stockage, à la manipulation et au transvasement du propane;
b) au propane utilisé comme carburant de moteur dans des véhicules autres que des véhicules routiers; et
c) à l’installation, à l’exploitation et à l’entretien des récipients de propane et des appareillages dans les sites de clients, les centres de distribution et les stations de remplissage.
1.2
Ce code ne s’applique pas :
a) au transport du propane;
b) à la fabrication, à la sélection, ni à l’utilisation des moyens normalisés de confinement régis par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements;
c) aux nouveaux récipients qui n’ont jamais contenu de propane ou aux récipients usagés marqués comme ayant été purgés à moins de 5 % de la LIE (limite inférieure d’explosivité), selon une mesure effectuée à l’aide d’un compteur de gaz étalonné;
d) aux terminus maritimes ou de pipelines;
e) aux gaz utilisés comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques;
f) aux réseaux de transport et de distribution des services publics;
g) aux installations de stockage frigorifiques ni aux formations souterraines de propane;
h) au propane utilisé sur les bateaux;
i) au propane utilisé comme propulseur dans les bombes aérosol;
j) aux bouteilles de butane d’au plus 6,2 oz (175 g);
k) à l’appareillage en aval de l’admission au régulateur de pression d’un récipient (communément appelé régulateur de première détente); et
l) à l’installation des composants du système d’alimentation en propane et des récipients sur les véhicules visés par CSA B149.5; et
m) au propane utilisé comme fluide frigorigène.
1.3
Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme « propane » s’applique également à toute matière composée principalement de l’un des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Sauf avis contraire, les valeurs exprimées en unités anglo-saxonnes constituent la norme. À moins d’indication précisant que les valeurs SI (métriques) constituent la norme, ces valeurs sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes.
1.5
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.6
Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantissent ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.
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